Un membre du jury ne doit pas être en litige avec un candidat et ne peut pas le critiquer publiquement juste avant l’examen de son dossier par ledit jury. Cette exigence d’impartialité des membres du jury a été rappelée à propos d’une affaire portant sur l’obtention de crédits pour le DJEPS (diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport), mention « activités de plongée subaquatique » par la voie de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Dans cette affaire, un membre du jury avait affirmé devant les autres membres du jury, avant que ce dernier ne délibère que « Si Olivier ne retire pas son recours, il faudra certainement annuler et refaire les épreuves du diplôme ». » Le jury, suite à ces propos, avait rejeté la demande de validation de crédits par VAE présentée par le candidat.
Le candidat contestait cette décision de refus de validation de crédits, en soulevant que le jury n’avait pas pu délibérer de manière impartiale en raison des ces propos. Le juge lui donne raison en relevant tout d’abord que l’auteur des propos en question avait bien siégé comme membre du jury:
« Contrairement à ce que soutient la rectrice de l’académie de Bordeaux, il ressort des pièces qu’elle produit à l’instance qu’elle a désigné M. A membre du jury du DEJEPS par arrêté du 7 mai 2021 et que ce dernier a siégé lors de la séance du jury du 19 octobre 2021 qui s’est prononcé sur l’attribution des unités capitalisables 1, 2, 3 et 4 du DEJEPS. »
Le juge administratif considère que les propos tenus n’étaient pas de nature à garantir l’impartialité du jury:
« Eu égard à la qualité de représentant de l’Etat de M. A, M. C est fondé à soutenir que les propos qui lui sont prêtés, qui ne sont pas sérieusement contestés, étaient de nature à influencer défavorablement le jury, le privant ainsi de la garantie d’impartialité qu’il était en droit d’escompter des membres de celui-ci. »
Le tribunal annule donc la délibération du jury refusant d’attribuer au requérant les unités du DEJEPS. Le jury devra statuer à nouveau – cette fois de manière impartiale – sur la demande de validation de crédits.
TA Bordeaux, 3e ch., 16 mars 2023, n° 2106641.
