Les derniers articles des avocats du cabinet.
Qu’est-ce qu’une fraude ? A titre d’illustration, le Service Interacadémique des Examens et des Concours (SIEC) précise que sont considérés comme fraudes ou tentatives de fraudes… Lire la suite »La fraude, ou la tentative de fraude, aux examens et concours
Les “débits de boisson à consommer sur place” sont les bars, pubs, cafés, boîtes de nuit ou discothèques qui vendent de l’alcool consommée sur le… Lire la suite »Recours contre un refus d’ouverture d’un débit de boisson
L’article 62 de a la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC),… Lire la suite »Responsabilité élargie des producteurs de jouets, articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin : quel champ d’application
L’article R. 123-45 du code de la construction et de l’habitation impose en temps normal la réalisation d’une visite de sécurité avant la réouverture de… Lire la suite »Réouverture des ERP post-covid 19 – décret n° 2021-746 du 9 juin 2021
Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de… Lire la suite »Allongement du congé paternité dans la fonction publique
Le tribunal administratif de Melun a rendu une décision importante en matière de lutte contre le harcèlement scolaire. La juridiction a en effet reconnu de… Lire la suite »Le droit pour un élève de ne pas subir de harcèlement d’un autre élève est une liberté fondamentale
En raison de l’épidémie de covid-19 , la session 2021 du baccalauréat général, technologique et professionnel sera à nouveau perturbée et des aménagements effectués. Présentation du… Lire la suite »Baccalauréat 2021: les contentieux à venir
Louis le Foyer de Costil animera une formation sur le droit applicable à la communication électorale pour le compte de l’organisme de formation EFE. Elle… Lire la suite »Formation : la communication en période électorale
Dans certaines communes, le marquage au sol des places de stationnement empiète sur le trottoir. Autrement dit, le maire autorise l’arrêt et stationnement des véhicules… Lire la suite »Stationnement sur le trottoir de véhicules automobiles : légal en laissant un passage pour les piétons
Le financement d’une campagne électoral est soumis à certaines exigences posées aux articles L. 52-3-1 et suivants du code électoral. Parmi ces règles figure l’interdiction… Lire la suite »La perception de dons d’une personne morale dans le cadre d’une campagne électorale et ses conséquences
Par une décision retentissante, le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté fixant le nombre d’étudiants de PACES autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie… Lire la suite »Suspension de l’arrêté fixant le nombre d’étudiants de PACES autorisés à poursuivre leurs études à la rentrée universitaire 2021-2022
Les élus d’opposition des conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants ont le droit à s’exprimer dans une “tribune de l’opposition”. Classiquement réalisée… Lire la suite »Tribune des élus d’opposition: le cas des réseaux sociaux (facebook, twitter, instagram)
Le délai prévu pour l’information des étudiants sur les dates et modalités des examens n’est pas indicatif. C’est ce qui a été jugé par une… Lire la suite »Le délai entre l’information des dates d’examens et leur tenue n’est pas indicatif
En matière de règlement local de la publicité, la marge de manœuvre des collectivités locales est limitée. Ces dernières peuvent contraindre et limiter mais ne… Lire la suite »Jusqu’où un maire peut-il restreindre la publicité dans sa commune ? Le cas des devantures commerciales
Le Conseil d’Etat a rendu une décision éclairant et précisant le contrôle opéré par l’Etat sur les écoles privées hors contrat et en particulier sur… Lire la suite »Opposition à la nomination d’un directeur d’établissement privé hors contrat en raison de son indisponibilité
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision intéressante en matière de responsabilité de l’administration suite à un accident survenu dans un établissement scolaire… Lire la suite »Indemnisation de parents d’élève suite à un accident dans un établissement scolaire
Le Conseil d’Etat a sanctionné une différence de traitement entre des candidats au baccalauréat par une ordonnance de référé en date du 14 avril 2021… Lire la suite »Une différence de traitement entre les candidats au bac non justifiée
Le cabinet est heureux d’avoir participé au dernier numéro de la revue Juris tourisme (Dalloz) dédié au cyclotourisme avec un article sur “Les problématiques juridiques… Lire la suite »Les problématiques juridiques soulevées par l’essor de la pratique du vélo
En cas d’échec au baccalauréat, la question se pose fréquemment de la possibilité pour un élève de pouvoir redoubler sa terminale dans son établissement d’origine.… Lire la suite »Réinscription suite au redoublement de la terminale: ce que dit le droit
Qui prend en charge le coût de l’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) recruté par l’Etat et intervenant pendant les activités périscolaires organisées… Lire la suite »Prise en charge financière de l’accompagnant de l’élève handicapé pendant les activités périscolaires
La question de la compétence juridictionnelle dans les litiges en droit de l’éducation pose régulièrement difficulté s’agissant des établissements privés. Le principe est en effet… Lire la suite »Juridiction compétente pour un diplôme délivré par un établissement privé
Le Cabinet est heureux d’annoncer sa participation au Dictionnaire du droit de l’éducation publié par Mare & Martin. Dirigé par M. Raphaël Matta-Duvignau, Maître de… Lire la suite »Dictionnaire du droit de l’éducation
Le Serment du Jeu de paume par Jacques-Louis David, Paris, musée Carnavalet Droits des élus & Droits de l’opposition I. Les droits des élus Être… Lire la suite »Droits des élus & de l’opposition
Le Référé Liberté Procédure d’urgence pour mettre un terme à une atteinte à une liberté fondamentale ou à une liberté publique. Que disent les textes… Lire la suite »Le Référé Liberté – Procédure d’urgence pour mettre un terme à une atteinte à une liberté fondamentale ou à une liberté publique.
Avec l’ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, le gouvernement… Lire la suite »Organisation des examens et concours pendant la crise de la covid-19 des modifications prévues par l’ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 – Point de situation
Qu’il semble loin le temps où l’affectation des élèves se faisait sur dossier papier et après de longues heures d’attente devant les établissements scolaires. Si… Lire la suite »Affelnet : que faire en cas d’absence d’affectation au Lycée ?
Nous avons publié pour la revue Lexbase Avocats une étude sur le contentieux des résultats de l’examen d’entrée au CRFPA et de celui du CAPA.… Lire la suite »Le contentieux des résultats de l’examen d’entrée au CRFPA et du CAPA
Maître Théo Clerc participera au colloque “Les dernières volontés” organisé par la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Le colloque aura lieu… Lire la suite »Colloque : les dernières volontés
Les tribunaux administratifs rendent leurs premières décisions concernant les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020. C’est l’occasion de procéder à un rappel… Lire la suite »Contentieux électoral des élections municipales : effets et modalités de l’appel
Le Cabinet aura le plaisir d’intervenir lors des prochains Entretiens européens de la délégation des barreaux de France sur le thème “Les enjeux de la… Lire la suite »Les enjeux de la protection de la biodiversité et de l’eau – intervention lors des Entretiens européens