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Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu le 9 février 2026 l’arrêté par lequel le maire de Cenon avait mis fin au détachement d’une agente… Lire la suite »Fin de détachement prononcée par la mauvaise autorité : la commune déboutée
Le tribunal administratif d’Orléans a rendu, en référé-suspension, une ordonnance remarquée concernant l’arrêté anti-mendicité pris par le maire de Chinon. Saisi par la Ligue des… Lire la suite »Arrêté anti-mendicité: suspension en référé
Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 20 mars 2025 les décisions par lesquelles le maire d’Istres avait décidé de cesser toute relation avec… Lire la suite »Subvention communale et rupture unilatérale : le maire ne peut seul défaire ce que le conseil municipal a décidé
Le tribunal administratif de Montpellier a rendu le 3 février 2026 une décision qui mérite d’être lue avec attention par les exploitants de débits de… Lire la suite »Fermeture administrative d’un débit de boissons : une annulation partielle qui cache une victoire en trompe-l’œil
Le tribunal administratif de Nice a annulé le 18 février 2026 une sanction d’exclusion temporaire prononcée à l’encontre d’une collégienne pour des propos qualifiés de… Lire la suite »Sanction disciplinaire et propos racistes : le juge administratif vérifie la qualification des faits
Le tribunal administratif de Paris a prononcé le 20 février 2026 la suspension d’une décision d’exclusion de deux ans sans sursis de tout établissement public… Lire la suite »Exclusion d’un étudiant en odontologie : le référé-suspension au secours d’un futur chirurgien-dentiste
Le tribunal administratif de Saint-Martin a suspendu le 11 février 2026 l’arrêté par lequel le ministre de la santé avait retiré l’autorisation d’exercer la médecine… Lire la suite »Retrait d’autorisation d’exercice d’un médecin : le juge suspend une décision ministérielle mal fondée
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu le 6 mars 2026 la décision du recteur de l’académie de Grenoble confirmant l’exclusion définitive d’une lycéenne du… Lire la suite »Exclusion définitive et commission académique d’appel : le droit à l’assistance ne souffre pas de restriction implicite
Le Tribunal administratif de Toulon a rendu, le 27 janvier 2026, une ordonnance de référé-suspension particulièrement instructive en matière de droit disciplinaire scolaire et de… Lire la suite »Suspension d’une exclusion d’un collégien TDAH
Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 12 février 2026, un jugement au fond instructif sur les conditions de légalité des mesures d’interdiction d’accès… Lire la suite »Interdiction d’accès aux locaux universitaires à un agent public : le juge administratif serre la vis sur la notion de désordre
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, le 15 janvier 2026, la sanction d’abaissement d’échelon infligée par le recteur de l’académie de Versailles à un… Lire la suite »Sanction disciplinaire d’un enseignant : un témoignage tronqué ne suffit pas à établir la matérialité des faits
Le tribunal administratif de Rouen a annulé le 22 janvier 2026 un arrêté de fermeture d’un établissement de formation, en retenant deux moyens d’illégalité distincts… Lire la suite »Fermeture d’un ERP : quand le maire cumule incompétence et vice de procédure
Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 11 février 2026, un jugement nuancé sur les obligations d’information et de motivation pesant sur les universités… Lire la suite »Refus d’admission en licence sur Parcoursup : l’université condamnée pour défaut de motivation du refus
Le Tribunal administratif de La Réunion a rendu, le 24 décembre 2025, une ordonnance de référé-liberté suspendant l’arrêté par lequel le maire de L’Étang-Salé avait… Lire la suite »Couvre-feu pour mineurs à L’Étang-Salé : le juge des référés suspend un arrêté manifestement disproportionné
Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 12 février 2026, une ordonnance de référé-suspension dans une affaire mêlant droit disciplinaire universitaire, mesures de police… Lire la suite »Suspension d’un étudiant du CNSAD pour faits de violences sexuelles : le juge des référés rappelle les exigences du contradictoire et de la proportionnalité
Le Tribunal administratif de Nancy a rendu, le 8 janvier 2026, une ordonnance de déféré-suspension particulièrement riche en enseignements sur le droit de la démocratie… Lire la suite »Convocation du conseil municipal : le maire contraint par le préfet de réexaminer sa position dans les 48 heures
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le 10 février 2026 un titre exécutoire de 1 000 euros émis par la commune de Cergy à… Lire la suite »Dépôt sauvage et imputation des frais d’enlèvement : une facture ne fait pas le responsable
Le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu, le 23 décembre 2025, un jugement annulant le refus du maire d’Ernolsheim-les-Saverne de déplacer ou supprimer un lampadaire… Lire la suite »Un lampadaire mal placé, une décision non motivée : le maire contraint de réexaminer sa position
Le tribunal administratif de Nantes a rendu le 10 mars 2026 un jugement qui mérite l’attention de tous les praticiens du droit de la fonction… Lire la suite »AEFE et détournement de procédure : quand le « recrutement différé » prive un enseignant de son statut d’expatrié
Le tribunal administratif de Melun a rendu le 27 février 2026 un jugement qui illustre une situation malheureusement trop fréquente : un enfant en situation… Lire la suite »ULIS et AESH : quand l’État tarde à exécuter une décision CDAPH, le juge intervient
Nous sommes heureux de vous annoncer la réédition du Dictionnaire du droit de l’éducation, mis à jour depuis sa parution en 2023. Louis Le Foyer… Lire la suite »Dictionnaire du droit de l’éducation
Louis le Foyer de Costil et Delphine Maynard ont rédigé un article portant sur la « remunicipalisation » de la gestion de l’eau potable. Le… Lire la suite »Remunicipalisation » de la gestion de l’eau potable: les montages possibles
Le Tribunal administratif de Marseille nous livre, avec son jugement du 27 novembre 2023, une décision qui rappelle utilement que l’administration doit fonder ses décisions… Lire la suite »Le juge annule le refus d’affectation d’un enseignant car le poste sollicité était bien vacant
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne livre dans cette décision un enseignement important sur les limites de la souveraineté du jury universitaire et, surtout, sur la… Lire la suite »L’étudiant disposant d’une dispense ne peut être ajourné en tant que « défaillant »
Le Tribunal administratif de Toulouse apporte dans ce jugement une précision importante sur le moment d’appréciation des conditions d’éligibilité d’un candidat appelé à remplacer un… Lire la suite »Conditions d’éligibilité au conseil municipal : un double contrôle dans le temps
La Cour administrative d’appel de Nancy livre dans cet arrêt une décision nuancée sur les conditions de licenciement d’un agent contractuel de l’État en période… Lire la suite »Les propos ayant un caractère raciste, homophobe et injurieux ne sauraient entrer dans le cadre de la liberté pédagogique garantie aux enseignants
Le jugement rendu le 17 octobre 2023 par le tribunal administratif de Nantes illustre avec clarté l’application du mécanisme d’annulation partielle prévu par l’article L.… Lire la suite »Annulation du permis de construire car le projet ne prévoyait pas la plantation d’arbres
Le juge des référés du Tribunal administratif de Lille suspend dans cette ordonnance un arrêté municipal interdisant certains rassemblements sur le territoire communal. Cette décision… Lire la suite »Nuisances sonores, organisation de barbecue et tensions avec le voisinage : annulation d’un arrêté anti-rassemblement
Le Tribunal administratif d’Orléans a rendu le 22 décembre 2023 une décision importante qui rappelle les limites strictes du pouvoir de l’administration en matière de… Lire la suite »Pas de prolongation possible d’une suspension d’un fonctionnaire non poursuivi pénalement