Avocat en droit de la fonction publique

 

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Me le Foyer de Costil

 

Le cabinet d’avocats le Foyer de Costil dispose d’une pratique très réputée en droit de la fonction publique. Ce droit dispose d’une complète autonomie par rapport au droit du travail, n’obéissant pas aux mêmes textes et n’étant pas soumis aux mêmes juges.

Nos avocats défendent les droits des fonctionnaires et des contractuels de l’administration dans leurs litiges avec leurs administrations. Ils défendent les agents des trois fonctions publiques : fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière.

La pratique du cabinet couvre l’ensemble des problématiques de la fonction publique:

    • Accès à la fonction publique, concours, refus de titularisation
    • Harcèlement moral, harcèlement sexuel et discrimination
    • Avancement, promotion, notation, rémunération
    • Discipline et sanctions (conseil de discipline)
    • Disponibilité, détachement, mutation
    • Abandon de poste et licenciement pour insuffisance professionnelle, non renouvellement de contrat, retraite
    • Médiation, conciliation et procédures de règlement amiable des litiges

Nos domaines d’intervention en droit de la fonction publique

Accès à la fonction publique

Contentieux des concours et de l’entrée en poste des agents, problématique de recrutement et de titularisation

Carrière des agents

Avancement, mise à disposition, mutation, rémunération détachement, harcèlement, santé au travail…

Fin de carrière

Licenciement, refus de titularisation

Sanctions disciplinaires

Sanctions et procédures disciplinaires.