nous pouvons vous DEFENDRE

Avocat en droit de la fonction publique

Qui sommes nous?

Le cabinet d’avocats dispose d’une pratique très réputée en droit de la fonction publique. Ce droit dispose d’une complète autonomie par rapport au droit du travail, n’obéissant pas aux mêmes textes et n’étant pas soumis aux mêmes juges

Nos avocats défendent les droits des fonctionnaires et des contractuels de l’administration dans leurs litiges avec leurs administrations. Ils défendent les agents des trois fonctions publiques : fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière.

 

Nos avocats en droit de la fonction publique

Théo Clerc avocat en droit public avocat en droit funéraire paris

Théo Clerc

Avocat collaborateur
Louis-LE-FOYER-DE-COSTIL_v site vf

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret Avocat droit public

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Accès à la fonction publique

Concours de la fonction publique, CDIsation, titularisation.

Déroulement de carrière

Affectation, notation, mutation, mise à disposition, détachement, évaluation. 

Protection des agents

Harcèlement moral, discrimination, Protection fonctionnelle

Discipline

Le Cabinet agit dans le cadre des procédures disciplinaires et pour la contestation des sanctions.

Santé et Handicap

Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans les problématiques de santé et de handicap des agents publics.

Cessation de fonction

Abandon de poste – Démission – Licenciement – Retraite – Révocation.

Nos compétences en droit de la fonction publique

Fonction publique d'Etat

Fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière

Agents de l'éducation nationale

Exemples de dossiers

Harcèlement

Nous avons obtenu la protection fonctionnelle et l’indemnisation d’un agent d’un grand ministère victime de harcèlement de la part de sa hiérarchie.

Accès à la fonction publique

Nous avons défendu un collectif d’enseignants contre la modification en cours d’année des conditions de passation de l’agrégation en raison de l’épidémie du  covid 19.

Eviction irrégulière

Nous avons obtenu l’indemnisation du directeur d’un grand établissement public suite à son éviction irrégulière à hauteur de 100 000 € devant une cour administrative d’appel.

Circulaire illégale

Nous avons obtenu l’annulation devant le Conseil d’Etat d’une circulaire relative à la suppression de primes perçues par des agents affectés à Mayotte

Défense devant un conseil de discipline

Nous avons défendu un agent du ministère de l’intérieur dans le cadre d’un refus de titularisation et d’une action disciplinaire.

document administratif

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :