Une éducatrice territoriale des activités physiques et sportives, exerçait depuis 2010 les fonctions de maître nageur sauveteur dans une piscine municipale. Atteinte d’une tendinopathie de… Lire la suite »Maladie professionnelle : injonction à l’administration de placer l’agent en CITIS provisoire et non en disponibilité d’office
L’administration ne peut radier un agent pour abandon de poste alors qu’il est en arrêté maladie… c’est le sens d’une décision qui vient sanctionner l’administration… Lire la suite »Radiation pour abandon de poste : l’agent en arrêt maladie sur un poste inadapté ne peut être regardé comme ayant rompu le lien avec le service
Des faits révélateurs d’une pratique managériale contestable Mme A., directrice d’un conservatoire municipal de la Ville de Paris depuis 1995, a contesté son compte rendu… Lire la suite »L’exercice du droit de recours ne peut figurer dans un compte rendu d’évaluation professionnelle
Le tribunal administratif s’est penché sur la question de la CDIsation d’un contractuel de droit public et des conditions d’attribution de l’indemnité de fin de… Lire la suite »Indemnité de fin de contrat dans la fonction publique hospitalière : la simple allusion à un non-renouvellement en entretien d’évaluation ne vaut pas refus d’un CDI
Par un jugement du 6 mai 2026, le tribunal administratif de Paris a partiellement annulé le compte-rendu d’entretien professionnel d’une directrice de conservatoire municipal, en… Lire la suite »Évaluation professionnelle : la mention des recours contentieux intentés par un agent constitue une erreur de droit
Par un jugement du 18 mai 2026, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à la requête de M. B., adjoint d’animation territorial en… Lire la suite »Révocation d’un fonctionnaire territorial : suspension illégale mais sanction disciplinaire proportionnée — une décision en demi-teinte
Par un jugement du 12 mai 2026, le tribunal administratif de Martinique a annulé le refus implicite opposé par l’université des Antilles à une chargée… Lire la suite »Heures de TD non payées à l’université: le tribunal administratif ordonne le paiement avec intérêts
Le Tribunal administratif de Montreuil a rendu, le 24 novembre 2025, un jugement annulant la délibération par laquelle le conseil académique restreint de l’université Sorbonne… Lire la suite »Recrutement de professeur des universités : la stratégie d’établissement ne peut pas s’imposer comme une règle impérative au conseil académique
Le Tribunal administratif de Toulon a rendu, le 12 février 2026, une ordonnance de référé-suspension d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de cinq mois prononcée par… Lire la suite »Exclusion temporaire de cinq mois d’un agent contractuel public : le juge des référés suspend la sanction
Le Tribunal administratif de Mayotte a rendu, le 15 décembre 2025, une ordonnance de référé-suspension particulièrement significative en matière de droit disciplinaire de la fonction… Lire la suite »Exclusion d’un fonctionnaire pendant de deux ans contre l’avis du conseil de discipline : le juge suspend une sanction disproportionnée
Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu le 9 février 2026 l’arrêté par lequel le maire de Cenon avait mis fin au détachement d’une agente… Lire la suite »Fin de détachement prononcée par la mauvaise autorité : la commune déboutée
Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 12 février 2026, un jugement au fond instructif sur les conditions de légalité des mesures d’interdiction d’accès… Lire la suite »Interdiction d’accès aux locaux universitaires à un agent public : le juge administratif serre la vis sur la notion de désordre
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, le 15 janvier 2026, la sanction d’abaissement d’échelon infligée par le recteur de l’académie de Versailles à un… Lire la suite »Sanction disciplinaire d’un enseignant : un témoignage tronqué ne suffit pas à établir la matérialité des faits
Le tribunal administratif de Nantes a rendu le 10 mars 2026 un jugement qui mérite l’attention de tous les praticiens du droit de la fonction… Lire la suite »AEFE et détournement de procédure : quand le « recrutement différé » prive un enseignant de son statut d’expatrié
Le Tribunal administratif de Marseille nous livre, avec son jugement du 27 novembre 2023, une décision qui rappelle utilement que l’administration doit fonder ses décisions… Lire la suite »Le juge annule le refus d’affectation d’un enseignant car le poste sollicité était bien vacant
La Cour administrative d’appel de Nancy livre dans cet arrêt une décision nuancée sur les conditions de licenciement d’un agent contractuel de l’État en période… Lire la suite »Les propos ayant un caractère raciste, homophobe et injurieux ne sauraient entrer dans le cadre de la liberté pédagogique garantie aux enseignants
Le Tribunal administratif d’Orléans a rendu le 22 décembre 2023 une décision importante qui rappelle les limites strictes du pouvoir de l’administration en matière de… Lire la suite »Pas de prolongation possible d’une suspension d’un fonctionnaire non poursuivi pénalement
Le juge des référés du Tribunal administratif de Pau suspend dans cette ordonnance l’exécution d’un licenciement pour insuffisance professionnelle prononcé à l’encontre d’une secrétaire de… Lire la suite »Annulation d’une licenciement d’un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle eu égard à l’absence d’entretien professionnel et de fiche de poste
La Cour administrative d’appel de Nantes nous livre, avec son arrêt du 19 décembre 2023, une décision particulièrement protectrice des droits des enseignants contractuels de… Lire la suite »Requalification par le juge d’un CDD en CDI d’un agent public contractuel
L’ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Nice le 9 janvier 2024 illustre de manière emblématique les tensions qui peuvent surgir… Lire la suite »Suspension par le tribunal d’une mesure de fin de détachement et sanction déguisée
Dans une ordonnance de référé rendue le 18 novembre 2025, le Tribunal administratif d’Orléans apporte un éclairage essentiel sur les conditions dans lesquelles un refus… Lire la suite »Refus de titularisation d’un agent stagiaire : l’adéquation entre les fonctions exercées et le cadre d’emplois, condition de légalité
Dans un jugement rendu le 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen rappelle avec fermeté l’importance de l’obligation de motivation des décisions administratives défavorables,… Lire la suite »L’obligation de motivation des décisions de retrait d’autorisation de travail à temps partiel : une exigence stricte confirmée par le tribunal administratif de Caen
Le tribunal administratif de Poitiers vient de rendre une ordonnance de référé-suspension particulièrement éclairante sur les obligations qui pèsent sur l’administration lorsqu’elle refuse d’accorder à… Lire la suite »L’affectation sur poste adapté des enseignants : quand l’administration doit justifier ses refus
L’ordonnance rendue le 22 août 2025 par le Tribunal administratif de Nîmes illustre de manière exemplaire l’obligation qui pèse sur l’administration de motiver ses décisions… Lire la suite »Refus de CDI pour les assistants d’éducation : l’administration doit justifier sa décision
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu le 25 juillet 2025 un jugement particulièrement instructif sur les conséquences pratiques de l’annulation d’une décision de licenciement… Lire la suite »Licenciement d’un assistant d’éducation : annulation sans indemnisation
Le tribunal administratif de Nantes a rendu le 6 octobre 2025 un jugement exemplaire qui rappelle avec force l’exigence de respect des garanties procédurales dans… Lire la suite »La radiation d’un délégué départemental de l’éducation nationale : un cumul de vices procéduraux sanctionné
Le tribunal administratif de Paris a rendu le 18 septembre 2025 un jugement particulièrement riche d’enseignements sur les limites du pouvoir d’organisation de l’administration en… Lire la suite »Modification de service d’un professeur de chaire supérieure : entre pouvoir d’appréciation et respect des procédures
Par un jugement rendu le 24 septembre 2025, le tribunal administratif de Marseille rappelle avec fermeté les conditions d’application du congé d’office prévu par l’article… Lire la suite »Le congé d’office pour danger immédiat dans l’éducation nationale : une mesure strictement encadrée
Le tribunal administratif de Versailles, dans une ordonnance de référé rendue le 14 août 2024, apporte un éclairage important sur les conditions dans lesquelles une… Lire la suite »La protection du droit au logement des agents publics : suspension d’un arrêté de fin de concession
Le cabinet a été interrogé par le Dauphiné libéré suite au suicide d’une enseignante victime de harcèlement homophobe. Ce dernier met en évidence un double… Lire la suite »Harcèlement et souffrance des enseignants