Avocat en droit des militaires
Qui sommes nous?
Le cabinet d’avocats dispose d’une pratique réputée en droit des militaires et plus généralement des métiers de la défense, tant sur les problématiques de droit de la fonction publique que sur le régime spécifique des militaires issu de la loi du 13 juillet 1972 ou relevant du code de la défense.
Nos avocats défendent les droits des militaires et des civils relevant du ministère des armées dans leurs litiges avec leur administration.
Nous intervenons devant la commission des recours des militaires (CRM) et devant les juridictions.
Notre périmètre d’intervention comprend l’accès aux corps, au déroulement de leur carrière et à la sortie de l’état militaire.
Nos avocats en droit des militaires
Antoine Fouret
Avocat collaborateur
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Théo Clerc
Avocat collaborateur
Nos domaines d'intervention
Accès aux corps
Concours, volontaire, Contrat d’engagement des militaires, recrutement, titularisation, SIGYCOP
Déroulement de carrière
Affectation, notation, mutation, permission, évaluation, solde, avancement et promotion, récompenses et décorations changement d’armée ou de corps
Protection des militaires
Harcèlement moral, discrimination, protection fonctionnelle
Discipline
procédures disciplinaires (conseil de discipline, conseil d’enquête), bulletins de sanction, infractions du code de justice militaire, contestation des sanctions militaires
Santé et Handicap
handicap, blessures et accidents en service, congés maladie, inaptitude, invalidité
Sortie de l'état militaire
Désertion – Démission – Licenciement, radiation des cadres, Retraite – Révocation
Pension de retraite
Nous vous défendons
Armée de terre
Armée de l'Air
Marine nationale
Réserve
Gendarmerie
Actualités & publications du cabinet
Les agents publics doivent être informés de la tenue de la réunion de la commission de réforme sous peine de vice de procédure
Agent public irrégulièrement évincé : indemnisation intégrale du préjudice subi
Protection fonctionnelle: interview pour la Gazette des communes
Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :
- 25, rue de la tour - 75116 Paris
- 01 40 62 63 30 / 06 51 56 05 36
- contact@louislefoyerdecostil.fr