Police nationale et police municipale

Avocat en droit des fonctionnaires de police

Qui sommes nous?

Le cabinet d’avocats dispose d’une pratique réputée en droit des fonctionnaires de police, qu’ils relèvent de la police nationale ou de la police municipale.

Le cabinet met en oeuvre le code général de la fonction publique ainsi que les règles spécifiques aux forces de l’ordre, notamment l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale.

Nos avocats défendent les droits des fonctionnaires de police, des fonctionnaires stagiaires et des contractuels des forces de l’ordre pour l’ensemble de leurs problématique de carrière.

Nous défendons les agents pour l’accès aux corps, durant le déroulement de leur carrière et lors de la cessation de leur fonction.


Nos avocats en droit des fonctionnaires de police

Théo Clerc avocat en droit public avocat en droit funéraire paris

Théo Clerc

Avocat collaborateur
Louis-LE-FOYER-DE-COSTIL_v site vf

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret Avocat droit public

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Accès aux corps

Concours, CDIsation, refus de titularisation, prolongation de stage.

Déroulement de carrière

Affectation, notation, mutation, port d’arme, évaluation des fonctionnaires de police. 

Protection des agents

Harcèlement moral, discrimination, protection fonctionnelle, relations avec la hiérarchie

Discipline

Le Cabinet agit dans le cadre des procédures disciplinaires et pour la contestation des sanctions prises contre les fonctionnaires de police

Procédures devant l’IGPN

Santé et Handicap

Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans les problématiques de santé et de handicap des fonctionnaires de police

Cessation de fonction

Abandon de poste – Démission – Licenciement – Retraite – Révocation.

Nous vous défendons

Gardien de la paix

gardien de la paix, brigadier, brigadier-chef et major

Officier de police judiciaire

lieutenant , capitaine , commandant et commandant divisionnaire .

Commissaire

Commissaire , commissaire divisionnaire et commissaire général

Cadet de la République et adjoint de sécurité

Police technique et scientifique

Ingénieurs et techniciens

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :