Agents titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale

Avocat en droit des fonctionnaires territoriaux

Qui sommes nous?

Le cabinet d’avocats dispose d’une pratique réputée en droit de la fonction publique territoriale. Ce droit est au carrefour de deux spécialités du cabinet : le droit des collectivités territoriales et le droit de la fonction publique.

Nos avocats défendent les fonctionnaires et les contractuels dans leurs litiges avec leurs collectivités territoriales.

Nous défendons les agents des collectivités locales pour l’accès à leurs corps, durant le déroulement de leur carrière et lors de la cessation de leur fonction.

Le cabinet intervient tout particulièrement sur les problématiques de mutation, de discipline et de harcèlement.

Nos avocats en droit des fonctionnaires territoriaux

Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur

Antoine Fouret

Antoine Fouret
Avocat collaborateur

Vous souhaitez nous rencontrer ?

Nos domaines d'intervention

Accès aux corps

Concours, CDIsation, refus de titularisation, prolongation de stage, qualification, nomination

Déroulement de carrière

Affectation, notation, mutation, mise à disposition, détachement, évaluation. 

Protection

Harcèlement moral, discrimination, protection fonctionnelle, relations avec les collectivités territoriales

Discipline

Le Cabinet agit dans le cadre des procédures disciplinaires et pour la contestation des sanctions 

Santé et Handicap

Le Cabinet dispose d’une expertise particulière dans les problématiques de santé et de handicap des agents territoriaux

Cessation de fonction

Abandon de poste – Démission – Licenciement – Retraite – Révocation.

Nous vous défendons

filière administrative

attaché territorial, secrétaire de mairie, administrateur territorial, rédacteur territorial, adjoint administratif

filière sportive

conseiller territorial des activités physiques et sportives, éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

filière technique

ingénieur territorial, technicien territorial, agent de maîtrise territorial, adjoint technique

médico-sociale

médecin territorial, cadre territorial de santé, infirmier et technicien sage-femme territoriale, puéricultrice, psychologue, puéricultrice, auxiliaire

filière culturelle

métiers du patrimoine, bibliothécaire, directeur d'établissement, enseignement artistique

animation

animateur territorial, adjoint d’animation territorial

médico-technique

biologiste, vétérinaire, pharmacien territorial, technicien paramédical

Sapeurs-pompiers

capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel médecin et pharmacien infirmier d’encadremen, lieutenant infirmier sous-officier sapeur et caporal

police municipale.

directeur de police municipale, chefs de service de police municipale, agent de police municipale, garde champêtre

filière sociale

conseiller territorial socio-éducatif, assistant territorial socio-éducatif, éducateur territorial de jeunes enfants moniteur éducateur territorial et intervenant familial, ATSEM, agent social territorial

Publications du cabinet en droit de la fonction publique

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Non remplacement des professeurs -le Monde

Nous avons été interrogé par le journal Monde dans le cadre d’une enquête sur le (non) remplacement de longue durée des professeurs. Le journaliste revient sur l’impact faible des réformes…

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :