Droit de la commande publique

Cabinet d'avocats en droit des déchets

Qui sommes nous?

Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient très régulièrement sur l’ensemble des thématiques de droit des déchets. Il intervient sur les problématiques de droit de l’environnement et de droit de la santé publique.

Il intervient également en droit de la commande publique ayant été assistant à maîtrise d’ouvrages pour la construction et l’exploitation de nombreux centres de tri et de valorisation des déchets.

Louis le Foyer de Costil a réalisé son mémoire de fin d’études sur le droit des déchets.

Le Cabinet intervient notamment sur les problématiques suivantes:

  • Construction et exploitation de centres de tri et de traitement de déchets
  • Collecte, tri, stockage de déchets et valorisation des déchets
  • Economie circulaire, réutilisation des déchets comme ressource,
  • Prévention de la production de déchets
  • Exportation de déchets et mouvements transfrontaliers de déchets
  • Élaboration, mise en oeuvre et contentieux des plans de prévention et de gestion des déchets
  • Gestion des déchets dangereux, huiles usagers, déchets agricoles, déchets ménagers.
  • Police des déchets : décharges sauvages, déchets abandonnés
  • Responsabilité élargie du producteur, éco-organisme

 

Nos avocats en droit des déchets

Théo Clerc avocat en droit public avocat en droit funéraire paris

Théo Clerc

Avocat collaborateur
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Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret Avocat droit public

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Gestion des déchets

Construction et exploitation de centres de tri et de traitement de déchets

Autorisation

valorisation des déchets

commerce et transport des déchets

Police des déchets

Décharges sauvages

Déchets abandonnés

Police municipale

Action du préfet 

Inspection des installations classées

Planification

Élaboration, mise en oeuvre et contentieux des plans de prévention et de gestion des déchets

Economie circulaire

Obligation de réemploi et dons aux associations

Upcycling

lutte contre l’obsolescence programmée

Lutte contre le gaspillage

Responsabilité élargie des producteurs

Filières pollueurs-payeurs

éco-organisme

Troubles anormaux du voisinage

Pollutions et troubles anormaux du voisinage ​

Action devant les juridictions

Nos prestations en droit des déchets

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :