Avocat en droit des déchets

Image envoyée

Me le Foyer de Costil

 

Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient très régulièrement sur l’ensemble des thématiques de droit des déchets. Il intervient sur les problématiques de droit de l’environnement et de droit de la santé publique.

Il intervient également en droit de la commande publique ayant été assistant à maîtrise d’ouvrages pour la construction et l’exploitation de nombreux centres de tri et de valorisation des déchets.

Louis le Foyer de Costil a réalisé son mémoire de fin d’études sur le droit des déchets.

Le Cabinet intervient notamment sur les problématiques suivantes:

  • Construction et exploitation de centres de tri et de traitement de déchets
  • Collecte, tri, stockage de déchets et valorisation des déchets
  • Economie circulaire, réutilisation des déchets comme ressource,
  • Prévention de la production de déchets
  • Exportation de déchets et mouvements transfrontaliers de déchets
  • Élaboration, mise en oeuvre et contentieux des plans de prévention et de gestion des déchets
  • Gestion des déchets dangereux, huiles usagers, déchets agricoles, déchets ménagers.
  • Police des déchets : décharges sauvages, déchets abandonnés
  • Responsabilité élargie du producteur, éco-organisme

Nos domaines d’intervention en droit des déchets

Police des déchets

Gestion des déchets

Gestion des déchets dangereux

Passation des marchés publics

Rédaction des marchés publics et sécurisation des procédures de passation.