Droit de la commande publique

Cabinet d'avocats en droit des déchets

Qui sommes nous?

Le Cabinet d’avocats Louis le Foyer de Costil intervient sur l’ensemble des thématiques de droit des déchets. 

Il intervient également en droit de la commande publique dans le secteur des déchets, ayant assisté des maîtres d’ouvrages pour la construction et l’exploitation de leurs centres de tri et de valorisation des déchets.

Le Cabinet intervient notamment sur les problématiques suivantes:

  • Construction et exploitation de centres de tri et de traitement de déchets
  • Collecte, tri, stockage de déchets et valorisation des déchets
  • Economie circulaire, réutilisation des déchets comme ressource,
  • Prévention de la production de déchets
  • Exportation de déchets et mouvements transfrontaliers de déchets
  • Élaboration, mise en oeuvre et contentieux des plans de prévention et de gestion des déchets
  • Gestion des déchets dangereux, huiles usagers, déchets agricoles, déchets ménagers.
  • Police des déchets : décharges sauvages, déchets abandonnés
  • Responsabilité élargie du producteur, éco-organisme

 

Nos avocats en droit des déchets

Théo Clerc avocat en droit public avocat en droit funéraire paris

Théo Clerc

Avocat collaborateur
Louis-LE-FOYER-DE-COSTIL_v site vf

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret Avocat droit public

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Gestion des déchets

Construction et exploitation de centres de tri et de traitement de déchets

Autorisation

Valorisation des déchets

Commerce et transport des déchets

Exportation

Police des déchets

Décharges sauvages

Déchets abandonnés

Police municipale

Action du préfet 

Inspection des installations classées

Planification

Élaboration des plans de prévention et de gestion des déchets

Mise en oeuvre des plans

Contentieux des plans

Obligation de réemploi et dons aux associations

Upcycling

Lutte contre l’obsolescence programmée

Lutte contre le gaspillage

Responsabilité élargie des producteurs

Filières pollueurs-payeurs

éco-organisme

éco-taxe

Troubles anormaux du voisinage

Pollutions liées aux déchets

Troubles anormaux du voisinage

Actions devant les juridictions

Nos prestations en droit des déchets

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Accompagnement des maîtres d'ouvrages pour leurs projets en matière de déchets

Formation

Formation sur les problématiques juridiques du droit des déchets pour des entreprises et personnes publiques

Contentieux

Défense devant les juridictions administratives et judiciaires sur des problématiques de droit des déchets

Conseil

Accompagnement d'entreprises et de personnes publiques sur leurs problématiques en droit des déchets

Quelques exemples de dossiers traités par le cabinet

Exportation de déchets

Consultation pour une entreprise relative à la règlementation applicable en matière de transport transfrontalier de déchets.

Collecte de déchets

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation de marchés de collecte de déchets

Responsabilité élargie des produdcteurs

Consultation juridique sur les taxes et les risques encourus au titre de la responsabilité élargie des producteurs concernant les emballages plastiques d’une société du secteur alimentaire

Tri de déchets

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché relatif à l’exploitation d’un centre de tri de déchets

Contentieux

Contentieux en annulation et indemnisation contre la passation d’une délégation de service public relative à la gestion de déchets

document administratif

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :