Droit de la commande publique

Cabinet d'avocats en droit de l'économie circulaire

Qui sommes nous?

Le Cabinet intervient en droit de l’économie circulaire et en droit de la transition écologique.

Il intervient notamment sur les problématiques de gestion des déchets (collecte, tri, traitement), d’éco-conception des produits et de manière générale sur la législation et la réglementation relative à la transition vers une économie circulaire. Il intervient également sur les filières de Responsabilité élargie des producteurs de déchets auquel Louis le Foyer de Costil a consacré un mémoire de fin d’études.

Le Cabinet intervient en conseil sur les mécanismes d’incitation à l’économie circulaire ainsi que sur les problématiques tirées de sa mise en oeuvre par la commande publique.

 

Le Cabinet intervient notamment sur les problématiques suivantes:

  • Construction et exploitation de centres de tri et de traitement de déchets
  • Collecte, tri, stockage de déchets et valorisation des déchets
  • Economie circulaire, réutilisation des déchets comme ressource,
  • Prévention de la production de déchets
  • Élaboration, mise en oeuvre et contentieux des plans de prévention et de gestion des déchets
  • Responsabilité élargie du producteur, éco-organisme

 

Nos avocats en droit de l'économie circulaire

Théo Clerc avocat en droit public avocat en droit funéraire paris

Théo Clerc

Avocat collaborateur
Louis-LE-FOYER-DE-COSTIL_v site vf

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret Avocat droit public

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Obligation de réemploi et dons aux associations

Upcycling

Lutte contre l’obsolescence programmée

Lutte contre le gaspillage

Responsabilité élargie des producteurs

Filières pollueurs-payeurs

éco-organisme

éco-taxe

Troubles anormaux du voisinage

Pollutions liées aux déchets

Troubles anormaux du voisinage

Actions devant les juridictions

Gestion des déchets

Construction et exploitation de centres de tri et de traitement de déchets

Autorisation

Valorisation des déchets

Commerce et transport des déchets

Exportation

Police des déchets

Décharges sauvages

Déchets abandonnés

Police municipale

Action du préfet 

Inspection des installations classées

Planification

Élaboration des plans de prévention et de gestion des déchets

Mise en oeuvre des plans

Contentieux des plans

Nos prestations en droit de l'économie circulaire

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Accompagnement des maîtres d'ouvrages pour leurs projets en matière d'économie circulaire

Formation

Formation sur les problématiques juridiques du droit de l'économie circulaire pour des entreprises et personnes publiques

Contentieux

Défense devant les juridictions administratives et judiciaires sur des problématiques de droit de l'économie circulaire

Conseil

Accompagnement d'entreprises et de personnes publiques sur leurs problématiques en droit de l'économie circulaire

Quelques exemples de dossiers traités par le cabinet

Exportation de déchets

Consultation pour une entreprise relative à la règlementation applicable en matière de transport transfrontalier de déchets.

Collecte de déchets

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation de marchés de collecte de déchets

Responsabilité élargie des produdcteurs

Consultation juridique sur les taxes et les risques encourus au titre de la responsabilité élargie des producteurs concernant les emballages plastiques d’une société du secteur alimentaire

Tri de déchets

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché relatif à l’exploitation d’un centre de tri de déchets

Contentieux

Contentieux en annulation et indemnisation contre la passation d’une délégation de service public relative à la gestion de déchets

document administratif

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :