Le Cabinet a été interrogé sur la possibilité juridique pour la ville de Marseille de recourir à une société privée pour le ramassage de déchets en période de grève des éboueurs.
La question se pose au regard de la protection du droit de grève mais également de la compétence en principe exclusive de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la collecte de déchets. La légalité de l’intervention du Maire de Marseille reste cependant envisageable sur la base de son pouvoir de police administrative générale, garant de la salubrité publique et du pouvoir de police spéciale du maire en matière de déchets.
L’article est à lire : Marseille : Que risque la ville à recourir à une société privée pour ramasser les déchets?
