Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Info à propos de l’attribution d’un marché public de distribution de documents de propagande électorale par le ministère de l’intérieur. La question portait sur la prétendue obligation pour le ministère de l’intérieur de choisir la société Adrexo.
L’article est à trouver en ligne: Elections régionales : l’Etat était-il contraint de faire appel à Adrexo pour distribuer les professions de foi, comme l’affirme Gérald Darmanin ?
J’ai été interrogé par le Parisien à propos de la légalité d’un dispositif de financement, sans appel d’offres, d’une radio locale, par une mairie, alors… Lire la suite »Une mairie peut-elle financer une radio locale qui assure sa promotion?
En synthèse : Les marchés publics imposent, dans certains cas, une reprise du personnel. Dans un tel cas, les éléments concrets afférents à cette reprise ont… Lire la suite »Marché public et reprise du personnel : les informations qu’un candidat est en droit de connaître
Qui est compétent pour passer un marché portant sur le transport des collégiens vers les installations sportives ? La question était posée au tribunal administratif… Lire la suite »Le transport des collégiens sur les installations sportives ne relève pas de la compétence d’un syndicat intercommunal
Avocat