Le Cabinet Louis le Foyer de Costil conseille et assiste les établissements exerçant comme débits de boisson, bars et boîtes de nuit dans leurs problématiques administratives et règlementaires.
Les avocats du cabinet interviennent notamment très régulièrement sur les problématiques relatives aux licences IV et aux permis d’exploitation.
Ils interviennent également dans le cadre de la législation des établissements recevant du public (ERP). Le cabinet agit en outre sur les problématiques relatives aux autorisations d’occupation du domaine public (AOT) délivrées aux débits de boisson.
Le cabinet intervient enfin en cas de difficulté d’ouverture ou de fermeture administrative des établissements prononcées par les maires notamment en cas de troubles à l’ordre public ou de nuisances sonores.
Mathilde Barrau-Azéma
Louis le Foyer de Costil
Avocat fondateur
Antoine Fouret
Avocat collaborateur
Terrasse, places, stand et trottoirs
Convention et autorisation d’occupation du domaine public
Refus d’autorisation et refus de renouvellement
Acquisition de licence
Transfert de Licence
Translation et mutation de Licence
Cession de Licence
Arrêtés municipaux et préfectoraux
Fermeture administrative des débits de boisson
Troubles à l’ordre public
Horaires d’ouverture
Conditions d’ouverture
Conditions d’exploitation
Permis d’exploitation
Audit réglementaire
Sonorisation et piste de danse
Autorisation d’ouverture des ERP
Mise en conformité
Commission de sécurité
Recours amiables
Recours devant les juridictions administratives et judiciaires
Nous avons conseillé un débit de boisson dans le cadre d’une fermeture administrative suite à un accident survenu dans les locaux.
Nous avons défendu l’acquéreur d’une boite de nuit située en zone protégée pour sa réouverture et notamment la récupération de sa licence IV.
Nous avons obtenu l’autorisation de transfert d’une licence IV vers un autre département suite à un recours administratif devant le bureau des polices administratives de sécurité de la préfecture.
Nous avons défendu des boîtes de nuit devant le Conseil d’Etat pour demander une réouverture moins tardive dans le contexte du covid.
Nous avons conseillé un établissement de nuit dans ses relations conflictuelles avec une mairie et des voisins en raison du bruit généré par la clientèle de l’établissement.
