J’ai dit quelques mots au Figaro à propos du délit de harcèlement scolaire.
L’article est consultable sur le site du journal:
« La nouvelle loi de mars 2022 vise en effet aussi bien les élèves que l’établissement. Des membres du personnel du collège Louis Armand de Golbey, où était scolarisé Lucas, pourraient donc être condamnés. «La jurisprudence administrative admet la condamnation des établissements publics en cas de suicide dès lors que le personnel scolaire a connaissance des faits», confirme Me Bouvier. «Dans ce cas l’établissement peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire et, comme ce collège est public, l’État peut être aussi condamné pour faute», précise Me de Costil. »
« Le tout nouveau Code pénal de la justice des mineurs, entré en vigueur en septembre 2021, permet en ce sens d’«équilibrer» ces sanctions et d’éviter de détruire toute possibilité d’avenir pour ces jeunes. «La case prison est vraiment l’ultime recourt que le juge des enfants va avoir en cas de récidive. Pour le reste, il jouit d’une marge de manœuvre importante», ajoute Hugo Martinez. Cette nouvelle loi contre le harcèlement scolaire constituerait donc un «arsenal pénal très fort» mais «un peu déconnecté de la pratique», admet Me le Foyer de Costil. »
