Le Cabinet a été interrogé par AEF Info, sur l’action collective menée conjointement avec Me Joyce Pitcher pour obtenir par voie de référé devant les tribunaux administratifs le remplacement des enseignants absents et non remplacés par les rectorats.
L’article est à lire en ligne sur le site d’AEF info (accès restreint):
Extrait de l’article:
« L’avocat s’inspire de la jurisprudence rendue en matière de non-affectation, par le rectorat, d’une AESH. Plusieurs tribunaux administratifs ont récemment rendu des décisions « montrant l’utilité de la procédure de référé suspension pour obtenir la pleine exécution des notifications MDPH« , précise-t-il. Les juges ont notamment sanctionné l’absence d’aide humaine, ou encore l’affectation d’une AESH mutualisée alors que la notification mentionnait une AESH individualisée, dès lors que cela « empêche l’enfant d’apprendre et qu’il y a une atteinte à l’égal accès à l’instruction ». Le juge ordonne alors au rectorat d’affecter une AESH tel que prévu par la notification MDPH
Aussi Louis le Foyer de Costil fait-il le lien entre cette jurisprudence et celle qui pourrait advenir dans le cas du non-remplacement des enseignants absents puisque, dans les deux cas, le juge « veille au respect de l’égal accès à l’instruction », rappelle-t-il. »
