Le Cabinet a été interrogé par le magazine Challenges sur une question au carrefour du droit de l’énergie, du droit de l’éducation, du droit des collectivités territoriales, et du droit finances publiques. La problématique porte sur les budgets des régions affectés aux lycées, critiqués comme insincère s’agissant d’une augmentation insuffisante de l’estimation du coût de l’énergie.
La question se pose en droit à travers l’obligation de sincérité budgétaire.
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Seul le chef d’établissement (ou éventuellement le Conseil de discipline) peut prononcer une sanction d’exclusion du collège à l’encontre d’un élève, rappelle le tribunal administratif.… Lire la suite »L’exclusion d’un élève ne peut être prononcée par la principale adjointe du collège
J’ai eu l’honneur d’être interrogé par le Recueil Dalloz sur la lutte contre le harcèlement scolaire. L’interview est parue dans le numéro du 16 novembre… Lire la suite »Harcèlement scolaire – Entretien au Recueil Dalloz
Un chef d’établissement peut il ne PAS prendre de décision d’orientation? Le tribunal administratif de Lille répond par la négative. Faisant application du code de… Lire la suite »Le chef d’établissement doit toujours prendre une décision d’orientation
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