Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro à propos des pouvoirs de police du maire et du préfet. Ce pouvoir de police les autorise à procéder à la réquisition d’agents publics ou privés pour assurer collecte des déchets en cas de trouble avéré à l’ordre public (qui inclut la salubrité publique).
L’article est à retrouver en ligne sur le site du Figaro.
La question relative au pouvoir d’un maire de réglementer les produits phytopharmaceutiques (pesticides) est revenue devant les tribunaux. Le maire n’avait pas interdit leur usage,… Lire la suite »Le maire peut il réglementer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs déchets
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 à propos de la légalité de la grève du zèle et des arrêts maladies… Lire la suite »Droit de grève des policiers
Une commune peut-elle fermer ses services municipaux en soutien à une grève? Le tribunal administratif répond par la négative en s’appuyant sur le principe de… Lire la suite »Une commune ne peut pas fermer les services municipaux en soutien à une grève
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