Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Merci pour l’info sur les jugements rendus par le tribunal administratif de Paris, ayant retenu la responsabilité de l’Etat en raison de la pollution de l’air et des conséquences sur la santé des requérants.
L’interview est à lire en ligne:
Peut on utiliser la procédure de référé pour protéger les arbres ? Le Conseil d’Etat a rendu une décision nuancée, rendue à propos des arbres d’alignement… Lire la suite »Référé liberté et protection des arbres
Dans un jugement important le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat pour faute en raison de la pollution de l’air et des effets en… Lire la suite »Condamnation de l’Etat pour faute en raison de la pollution de l’air
L’abattage d’arbres d’alignement ne peut être autorisé que si cela est nécessaire, et ce seulement pour des motifs limités et justifiés, rappelle le tribunal administratif… Lire la suite »Suspension de l’autorisation d’abattre des arbres d’alignement
Avocat