La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu une très intéressante décision en matière de harcèlement moral appliquée aux enseignants et sur la possibilité de contester un retrait d’enseignement dans un tel contexte.
L’affaire s’inscrivait dans un contexte de harcèlement moral, commis par le directeur de département et responsable du master à l’égard d’un enseignant. Le juge relève des propos injurieux et outrageants à l’égard de la victime, prouvés par des témoignages de collègues.
Était plus particulièrement contestée, la décision consistant à retirer deux enseignements à Mme D… au profit du directeur du département de Lettres Modernes. Le juge relève que cette décision a été prise alors que la victime de harcèlement avait été informée au cours d’une réunion préparatoire du mois de juillet 2020 qu’elle conserverait ces enseignements.
Le juge considère établie les faits de harcèlement moral et que » la décision de lui retirer deux enseignements pour l’année universitaire 2020-2021 [faisait] partie des agissements caractérisant un harcèlement moral à son encontre. »
Le juge d’appel annule donc la décision portant retrait des enseignements.
CAA Bordeaux, 1re ch., 2 nov. 2023, n° 22BX02545.
