Le refus de redoublement opposé par un établissement d’enseignement supérieur peut être contesté devant le tribunal, comme le confirme cette intéressante décision obtenue par le cabinet rendue à propos d’un refus de redoublement d’un étudiant en master 1 à l’université de Tours.
Le juge relève que « L’appréciation du jury sur une demande de redoublement procède d’une appréciation de l’ensemble de la situation de l’étudiant et non pas seulement des notes obtenues et qui n’ont pas permis l’obtention du diplôme. Il appartient dès lors au juge de s’assurer que cette appréciation n’est pas entachée d’une erreur manifeste. »
Dans cette affaire, l’université avait refusé le redoublement au motif que M. C ne disposerait pas des connaissances et compétences nécessaires pour redoubler alors, d’une part, qu’il justifie avoir validé l’ensemble des unités d’enseignement avec une moyenne au-delà de 12/20 et avoir obtenu une note de 8/20 à son mémoire ainsi que d’une implication dans ses études, concrétisée notamment par sa sélection pour pourvoir une offre d’alternance, et dans la vie associative de l’école.
Le juge considère donc que le refus de redoublement était entachée d’erreur manifeste d’appréciation et suspend donc en urgence cette décision.
