J’ai pu répondre à des questions du journal Le Monde à propos des pratiques parfois illégales ou hors de contrôle des établissements sous contrat. La question se pose de l’absence de cadre juridique (hors le contrat défini par l’école) pour les procédures disciplinaires, les refus de réinscriptions des élèves d’une année sur l’autre, ou l’orientation des élèves.
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, diligentée par l’Assemblée… Lire la suite »Assemblée nationale – Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, de l’assemblée nationale.
Me Antoine Fouret a été interrogé par le Figaro sur la liberté pédagogique des établissements privés sous contrat et sur les cours de catéchisme en… Lire la suite »Quelle liberté pédagogique ont les établissements privés catholiques ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le journal La Croix sur le contrôle des établissements d’enseignement privé sous contrat. L’article est à… Lire la suite »La liberté de l’école privée sous contrat en question
Avocat