Jusqu’où peut aller le conseil de discipline à l’égard d’un élève ayant triché au baccalauréat?
L’affaire portait sur une étudiante, ayant reconnu une fraude lors de l’épreuve du grand oral du baccalauréat. Elle avait été sanctionné d’une interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public disposant des formations post-baccalauréat pour une durée d’un an.
Le juge opère classiquement un contrôle de proportionnalité entre la sanction et les faits reprochés.
Dans cette affaire, l’élève en classe de terminale a été surprise avec un papier dans sa poche sur lequel figuraient des notes en rapport avec l’un des sujets du grand oral, c’est à dire une anti-sèche. Le juge rejette la défense de l’étudiante selon laquelle ce n’était qu’une fiche de révision oubliée… mais le juge considère cependant que la sanction prise à l’égard de l’étudiante était disproportionnée » compte tenu à la fois de l’absence d’antécédents disciplinaires et de l’impossibilité que ce document lui soit réellement venu en aide. »
Le juge considère que l’interdiction de passer tout examen pendant une durée d’un an aurait du être assortie d’un sursis total.
TA Nancy, 2 nov. 2023, n° 2303039.
