Le Premier ministre a évoqué l’idée d’introduire des conseils de discipline dans les écoles primaires.
En effet, il n’existe pas aujourd’hui procédures disciplinaires dans les écoles primaires comme il en existe dans le secondaire. Cela ne signifie pas que les punitions sont interdites, ces dernières étant même prévues par la Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014.
Il est en outre possible d’organiser des équipes éducatives qui peuvent prévoir des mesures à l’égard des élèves. En outre, même si aucun cadre juridique spécifique n’existe, il est déjà possible de faire changer un élève d’école de manière contraignante en cas de méconnaissance du règlement intérieur, comme pour tout service public.
Voir en ce sens TA Nantes, 6 oct. 1998, n° 96-2036, Lebon qui jugeait déjà que
« Le maire est compétent, sans être lié par l’avis de l’inspecteur d’académie, pour procéder à la radiation d’un élève inscrit en classe maternelle lorsque cette décision est prise en raison de troubles apportés au fonctionnement de l’école et non pour des motifs disciplinaires tenant au comportement de l’élève. »
Ajoutons que le décret 2023-782 du 16 août 2023 prévoit la possibilité de changer d’établissement certains élèves. Ainsi, dans les écoles, lorsque le maintien d’un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d’autres élèves malgré la mise en œuvre des mesures arrêtées par le directeur d’école après examen de la situation de l’élève par l’équipe éducative, le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) peut demander au maire de procéder à la radiation de l’élève de son école (article R. 411-11-1 du code de l’éducation). Au regard du caractère récent de ce texte, il semble difficile d’en apprécier l’utilité et la nécessité d’aller plus loin en créant des conseils de discipline.
Si l’intérêt d’un conseil de discipline dans le primaire peut être difficile à comprendre pour des enfants très jeunes, ce mécanisme constituerait paradoxalement une avancé pour les droits des élèves. L’introduction d’un conseil de discipline permettrait en effet de faire bénéficier les élèves des garanties afférentes à un conseil de discipline souvent méconnues dans le primaire : collégialité de la décision avec présence d’un parent d’élèves, accès au dossier pour permettre aux parents de connaître les griefs et les pièces retenues contre leur enfant, respect du principe du contradictoire et des droits de la défense…
