Avocat en droit de l'instruction en famille

Qui sommes nous?

Louis le Foyer de Costil est un avocat reconnu en matière de droit de l’éducation.

Il conseille et assiste les élèves et parents d’élèves ayant choisi de délivrer une instruction en famille. Il les conseille, les assiste et les défend dans leurs relations avec les rectorats et les communes.

Le cabinet défend les familles en cas de contrôle défavorable, en cas de refus d’autorisation d’instruction en famille et en cas d’accusations de déscolarisation et d’injonction de rescolarisation.

Le Cabinet a consacré plusieurs articles pour présenter le nouveau régime applicable à l’instruction en famille à compter de la rentrée 2022.

 

Nos avocats en droit de l'IEF

Théo Clerc

Avocat collaborateur

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
Antoine Fouret

Antoine Fouret

Avocat collaborateur

Nos domaines d'intervention

Contrôles de l'IEF

Nous vous représentons en amont des contrôles et pour contester ces derniers s’ils s’avèrent défavorables

Obtention d'autorisation d'IEF

Le Cabinet intervient pour vous aider à monter un dossier de demander d’autorisation et pour contester les refus.

Action en justice et recours amiable

Le cabinet vous défend devant la commission instaurée près du recteur chargée des recours amiables contre les refus d’autorisation d’instruction en famille puis devant les tribunaux administratifs.

Exemples de dossiers en droit de l'instruction en famille

Autorisation d'instruire en famille

  • Obtention de suspension par le tribunal administratif d’un refus d’autorisation d’instruire en famille (motif 4)
  • Obtention d’une suspension en urgence par le tribunal administratif d’un refus d’autorisation d’instruire en famille (motif handicap)
  • Obtention d’une suspension en urgence par le tribunal administratif d’un refus d’autorisation d’IEF de plein droit en raison d’absence de second contrôle régulier

IEF et droit pénal

Défense au pénal de parents n’ayant pas scolarisé leur enfant malgré un refus d’instruction en famille

RAPO et IEF

Obtention d’autorisation d’IEF suite à des recours administratifs préalables formulés auprès des commissions instituées auprès des rectorats

Contrôles de l'instruction en famille

Assistance et conseil de familles suite à un premier contrôle négatif pour préparer le second contrôle

Refus d'IEF

Annulation de mise en demeure de rescolariser suite à des contrôles négatifs en raison de vice de procédure

document administratif

Actualités & publications du cabinet

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous adresser directement un message :