Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 11 février 2026, un jugement nuancé sur les obligations d’information et de motivation pesant sur les universités… Lire la suite »Refus d’admission en licence sur Parcoursup : l’université condamnée pour défaut de motivation du refus
Le Tribunal administratif de La Réunion a rendu, le 24 décembre 2025, une ordonnance de référé-liberté suspendant l’arrêté par lequel le maire de L’Étang-Salé avait… Lire la suite »Couvre-feu pour mineurs à L’Étang-Salé : le juge des référés suspend un arrêté manifestement disproportionné
Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 12 février 2026, une ordonnance de référé-suspension dans une affaire mêlant droit disciplinaire universitaire, mesures de police… Lire la suite »Suspension d’un étudiant du CNSAD pour faits de violences sexuelles : le juge des référés rappelle les exigences du contradictoire et de la proportionnalité
Le Tribunal administratif de Nancy a rendu, le 8 janvier 2026, une ordonnance de déféré-suspension particulièrement riche en enseignements sur le droit de la démocratie… Lire la suite »Convocation du conseil municipal : le maire contraint par le préfet de réexaminer sa position dans les 48 heures
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le 10 février 2026 un titre exécutoire de 1 000 euros émis par la commune de Cergy à… Lire la suite »Dépôt sauvage et imputation des frais d’enlèvement : une facture ne fait pas le responsable
Le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu, le 23 décembre 2025, un jugement annulant le refus du maire d’Ernolsheim-les-Saverne de déplacer ou supprimer un lampadaire… Lire la suite »Un lampadaire mal placé, une décision non motivée : le maire contraint de réexaminer sa position
Le tribunal administratif de Nantes a rendu le 10 mars 2026 un jugement qui mérite l’attention de tous les praticiens du droit de la fonction… Lire la suite »AEFE et détournement de procédure : quand le « recrutement différé » prive un enseignant de son statut d’expatrié
Le tribunal administratif de Melun a rendu le 27 février 2026 un jugement qui illustre une situation malheureusement trop fréquente : un enfant en situation… Lire la suite »ULIS et AESH : quand l’État tarde à exécuter une décision CDAPH, le juge intervient
Suite au décès de Quentin Deranque, tué en marge d’une conférence de Rima Hassan à Sciences Po Lyon, le gouvernement a publié une circulaire encadrant… Lire la suite »Réunions politiques à l’université : les limites de la circulaire
Nous sommes heureux de vous annoncer la réédition du Dictionnaire du droit de l’éducation, mis à jour depuis sa parution en 2023. Louis Le Foyer… Lire la suite »Dictionnaire du droit de l’éducation
Je suis intervenu sur le plateau de Figaro TV pour présenter le droit du harcèlement scolaire, dans le cadre du procès en appel suite au… Lire la suite »Figaro TV – harcèlement scolaire
J’ai été invité dans le podcast Affaire Suivante diffusé sur BFMTV. Dans cet épisode,je suis intervenu sur l’affaire tragique d’Evaëlle, collégienne de 11 ans qui… Lire la suite »Harcèlement scolaire – affaire suivante
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la Radio Ici (Champagne-Ardenne) à propos de la légalité de l’affichage sur des permanences de candidats… Lire la suite »Vitrophanie et affichage sur les permanences électorales: interview pour Radio Ici.
Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation, est intervenu sur le plateau de France TV Info au sujet de la problématique du… Lire la suite »Harcèlement scolaire -interview
Louis le Foyer de Costil et Delphine Maynard ont rédigé un article portant sur la « remunicipalisation » de la gestion de l’eau potable. Le… Lire la suite »Remunicipalisation » de la gestion de l’eau potable: les montages possibles
Le développement rapide de l’enseignement supérieur privé s’accompagne d’une augmentation des litiges opposant étudiants et établissements. Frais de scolarité élevés, promesses de formation non tenues,… Lire la suite »Litiges avec les établissement d’enseignement supérieur privé – interview
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par BFM TV à la suite de l’incendie survenu dans un bar en Suisse. À cette… Lire la suite »Règles sur les ERP et incendie en Suisse
J’ai été interrogé par Ouest France à propos d’une possible inéligibilité d’un candidat aux élections municipales de Nice, en raison de activité de dirigeant de… Lire la suite »Inéligibilité de l’entrepreneur de service municipal
Le Tribunal administratif de Marseille nous livre, avec son jugement du 27 novembre 2023, une décision qui rappelle utilement que l’administration doit fonder ses décisions… Lire la suite »Le juge annule le refus d’affectation d’un enseignant car le poste sollicité était bien vacant
Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne livre dans cette décision un enseignement important sur les limites de la souveraineté du jury universitaire et, surtout, sur la… Lire la suite »L’étudiant disposant d’une dispense ne peut être ajourné en tant que « défaillant »
J’ai été interrogé par Actu-juridique sur un sujet qui est au cœur de la pratique du cabinet depuis plus de 10 ans : le droit… Lire la suite »Interview: le droit de l’éducation
L’arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour administrative d’appel de Marseille apporte un éclairage précieux sur les conditions dans lesquelles un maire peut… Lire la suite »Le maire peut parfois refuser le raccordement au réseau d’assainissement collectif
Le Tribunal administratif de Toulouse apporte dans ce jugement une précision importante sur le moment d’appréciation des conditions d’éligibilité d’un candidat appelé à remplacer un… Lire la suite »Conditions d’éligibilité au conseil municipal : un double contrôle dans le temps
La Cour administrative d’appel de Nancy livre dans cet arrêt une décision nuancée sur les conditions de licenciement d’un agent contractuel de l’État en période… Lire la suite »Les propos ayant un caractère raciste, homophobe et injurieux ne sauraient entrer dans le cadre de la liberté pédagogique garantie aux enseignants
Le jugement rendu le 17 octobre 2023 par le tribunal administratif de Nantes illustre avec clarté l’application du mécanisme d’annulation partielle prévu par l’article L.… Lire la suite »Annulation du permis de construire car le projet ne prévoyait pas la plantation d’arbres
Le juge des référés du Tribunal administratif de Lille suspend dans cette ordonnance un arrêté municipal interdisant certains rassemblements sur le territoire communal. Cette décision… Lire la suite »Nuisances sonores, organisation de barbecue et tensions avec le voisinage : annulation d’un arrêté anti-rassemblement
Le Tribunal administratif d’Orléans a rendu le 22 décembre 2023 une décision importante qui rappelle les limites strictes du pouvoir de l’administration en matière de… Lire la suite »Pas de prolongation possible d’une suspension d’un fonctionnaire non poursuivi pénalement
Le juge des référés du Tribunal administratif de Pau suspend dans cette ordonnance l’exécution d’un licenciement pour insuffisance professionnelle prononcé à l’encontre d’une secrétaire de… Lire la suite »Annulation d’une licenciement d’un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle eu égard à l’absence d’entretien professionnel et de fiche de poste
Le Tribunal administratif de Caen a rendu le 8 décembre 2023 une décision qui rappelle avec fermeté les exigences formelles applicables en matière de délégation… Lire la suite »Annulation d’un refus de cession de concession funéraire pris par le maire adjoint
L’ordonnance rendue le 15 décembre 2023 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne illustre avec clarté les limites que peut rencontrer l’application stricte des règlements départementaux… Lire la suite »Transport scolaire adapté : quand la condition de distance ne peut primer sur l’urgence sanitaire