Louis le Foyer de Costil

Une largeur insuffisante de voirie ne permettant pas une circulation sans risque des piétons entraine l’annulation du permis de construire

Le tribunal administratif de Marseille a rendu une décision intéressante sur les droits des piétons et leur protection par le droit de l’urbanisme. L’affaire portait… Lire la suite »Une largeur insuffisante de voirie ne permettant pas une circulation sans risque des piétons entraine l’annulation du permis de construire