Le Parisien – port du masque : quelle autorité peut l’imposer

Nous avons eu le plaisir d’être interrogé par le Parisien à propos de l’autorité pouvant imposer le port d’un masque dans le cadre de l’épidémie de covid-19. L’article peut être lu à l’adresse suivante: Covid-19 : Etat, préfet, maire… Qui peut imposer le port du masque ?

Elections municipales contestées: intervention au JT de France 3

Nous avons eu le plaisir d’être interrogé par France 3 pour le journal télévision du 5 juillet 2020. Nous sommes intervenus, par téléphone, à propos des protestations électorales en Ile-de-France. Le journal peut être consulté en “replay”en suivant ce lien.

Droit électoral: interview par la Provence

Le Cabinet a eu le plaisir d’être interrogé par le journal La Provence à propos des futurs contentieux qui devraient naître autour des élections municipales de Marseille. L’article est à lire en ligne: Municipales à Marseille : avec les recours, l’été sera chaud au tribunal administratif…  

Remboursement des frais de scolarité et coronavirus – Interview pour le Dossier Familial

Le Cabinet a été interrogé par le Dossier Familial à propos de la possibilité pour les étudiants et les parents d’élèves de se faire rembourser les frais de scolarité des écoles privées compte-tenu de l’interruption des cours durant le confinement. Nous avons expliqué qu’il est légalement possible d’obtenir la restitution des sommes versées correspondant aux[…]

Interview pour 20 minutes Marseille – Droit électoral

Le Cabinet a de nouveau été interrogé à propos des soupçons de fraude aux procurations lors de la campagne électoral se déroulant à Marseille. Le journal 20 minutes nous a notamment questionné à propos du risque d’annulation des élections municipales. Municipales 2020 à Marseille : Les élections municipales peuvent-elles être annulées après les soupçons de fraudes[…]

Droit électoral – Interview pour France Info

Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Info à propos de la possible fraude aux procurations dans le cadre de la campagne des élections municipales de Marseille. Lien vers l’article: Municipales : trois questions sur les soupçons de fraude visant la candidate LR Martine Vassal à Marseille  

Interview pour France 3 – Fraude aux procurations

Théo Clerc a été interrogé par le JT de France 3 PACA à propos de la possible fraude aux procurations dans le cadre de la campagne des élections municipales de Marseille. L’article et la vidéo sont consultables au lien suivant: Municipales à Marseille : fraudes aux procurations, un avocat en droit électoral répond à nos[…]

Interview pour Marianne – procurations et droit électoral

J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal Marianne à propos de la régularité d’un système de procurations simplifiées mis en place dans le cadre d’une campagne électorale pour les élections municipales. Il aurait été offert à certains électeurs de réaliser une procuration en se contentant d’envoyer une copie de leur carte d’identité sans[…]

Audition par l’Assemblée nationale – mission d’information sur le Défenseur des droits

Le Cabinet a eu l’honneur d’être auditionné par la mission d’information sur le Défenseur des droits de l’Assemblée nationale. Cette mission d’information vise à dresser un premier bilan de l’action du Défenseur des droits à l’issue de ses neuf premières années d’existence. Elle devrait proposer des modifications permettant à cette institution constitutionnelle chargée de veiller[…]

Port du masque et interdiction de se voiler le visage en public

J’ai été interrogé par le Huffington post sur une éventuelle contradiction entre la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public dite “anti-burqa” et l’obligation de porter un masque prescrite pour lutter contre l’épidémie de covid 19. J’ai pu souligner qu’il y avait une contradiction sinon dans la lettre du moins dans l’esprit de[…]

Baccalauréat – annulation d’un ajournement pour composition irrégulière du jury et défaut d’examen du livret scolaire

Alors que les inquiétudes s’amoncellent sur le baccalauréat 2020, nous vous présentons un jugement du tribunal administratif de Melun obtenu par le cabinet à propos de l’édition 2019. Dans cette décision du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision d’ajournement au baccalauréat opposée à la candidate. Le juge prononce l’annulation[…]

Droit du vélo: le gouvernement doit annoncer expressément que le vélo peut être utilisé durant le confinement

Par une ordonnance rendue ce 30 avril 2020, le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat a mis à la charge du Premier ministre un devoir de communication pour mettre un terme entre la position de principe du Gouvernement et celle, défavorable, exprimée sur internet, des ministres de l’intérieur et des sports. Le juge du référé-liberté[…]

Légalité du port du masque obligatoire – interview pour le Huffpost

J’ai eu la plaisir d’être interrogé par le Huffington post à propos de la possibilité pour des maires d’imposer le port du masque sur leur commune. J’ai pu rappelé la jurisprudence rendue récemment par le Conseil d’Etat qui fixe le cadre d’intervention des maires dans le cadre de leur pouvoir de police générale (Conseil d’État,[…]

Visites aux proches vulnérables – Interview pour QueChoisir

J’ai eu le plaisir d’être interrogé par l’UFC Que Choisir à propos de la possibilité des visites aux proches vulnérables dans le cadre du confinement. Pour rappel, cette possibilité a été prévue à l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19[…]

L’Etudiant: Annulation des oraux d’entrée aux écoles de management : quid de l’équité ?

J’ai eu le plaisir d’être interrogé par L’Etudiant (EducPros) sur la problématique de l’annulation des oraux d’entrée aux écoles. En tant que telle l’annulation des oraux ne semble pas illégale dès lors qu’elle est prévue par l’ordonnance du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie[…]

20 minutes: obligation scolaire et covid 19

J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal 20 Minutes à propos de l’obligation scolaire en période d’épidémie de Coronavirus. J’ai notamment rappelé l’obligation d’instruction des enfants à partir de l’âge de 3 ans et l’absence de “droit de retrait” pour les élèves comme celui qui existe pour les fonctionnaires et salariés. J’ai également[…]

Les arrêtés municipaux pris dans le cadre de la lutte anti covid 19 sont-ils légaux?

J’ai eu le plaisir d’être questionné par les Echos à propos de la légalité des arrêtés “anti covid 19” pris par certains maires, ayant pour objet de durcir les mesures de confinement déjà mises en oeuvre. J’ai rappelé que si les maires disposent d’un pouvoir de police général comme prévu par l’article L. 2212-1 du[…]

Copies, grilles de correction, dossier scolaire, dossier disciplinaire : comment en obtenir la communication

De nombreux étudiants ou parents d’élèves peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir des documents détenus par les établissements d’enseignement (écoles, universités, collèges, lycées, rectorats).  Sont souvent demandés les copies, les délibérations de jury, les grilles de correction, le dossier scolaire, le dossier disciplinaire, ou encore les relevés de note. Nous faisons le point sur la[…]

Libération – Un enseignant peut-il faire travailler les élèves pendant les vacances?

J’ai eu le plaisir d’être interviewé par Libération (rubrique checknews) à propos de la possibilité pour les enseignants de faire travailler les élèves pendant les vacances de printemps. La question intervenait dans le contexte des “vacances apprenantes” annoncées par le ministre de l’éducation et qui prévoit que les professeurs pourront donner des devoirs pendant les[…]

Frais de scolarité : peut-on obtenir leur remboursement suite à l’épidémie de coronavirus

De nombreux étudiants et élèves ont vue leur scolarité perturbée et parfois anéantie en raison de la fermeture des établissements suite aux mesures de confinement décidées par le gouvernement pour lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus. Non paiement des frais d’inscription en cas de force majeure En droit de l’éducation, la question se[…]

baccalauréat redoublement lycée

Réinscription suite au redoublement de la terminale: ce que dit le droit

En cas d’échec au baccalauréat, la question se pose fréquemment de la possibilité pour un élève de pouvoir redoubler sa terminale dans son établissement d’origine. Des refus sont régulièrement opposés par les chefs d’établissement des lycées ou par les rectorats.  La même question peut se poser pour des BTS ou des CAP.Le droit est pourtant[…]

avocat parcoursup

Parcoursup : Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020

Le Conseil constitutionnel a rendu le 3 avril 2020 une décision essentielle en droit de l’éducation et au delà sur le droit d’accès aux documents administratifs. Le conseil constitutionnel consacre en effet de manière inédite un nouveau droit d’accès aux documents administratifs, érigé au rang constitutionnel. Le Conseil constitutionnel fonde ce nouveau droit sur l’article[…]

Baccalauréat 2020: les contentieux à venir

Le Ministre de l’éducation, a annoncé qu’en raison de l’épidémie du coronavirus, la session 2020 du baccalauréat général, technologique et professionnel sera validée au contrôle continu complet. Présentation du dispositif annoncé Le grand chamboulement du baccalauréat intervient dans le cadre de l’Ordonnance n° 2020-351 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née[…]

Référés précontractuels / contrats publics – jurisprudences du premier trimestre 2020

Nous vous proposons un point d’étape jurisprudentiel relatif à des décisions intéressantes rendues en 2020 en matière de contrats publics, et notamment de référés précontractuels. 1.Prohibition de l’application d’une hiérarchisation des critères d’analyse des offres non prévus au règlement de consultation Le tribunal administratif de Pau a annulé la procédure de passation d’un contrat de[…]

Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales en période de coronavirus

L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée. Nous vous proposons un résumé des principales dispositions de cette ordonnance. Pouvoirs des assemblées[…]

coronavirus et examens

Ordonnance n° 2020-351 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie Covid-19

Le Gouvernement a publié l’Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie Covid-19. Cette dernière a été précisée par le Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars[…]

maire - interdiction glyphosate

Le renouveau des pouvoirs des maires en matière de réglementation des produits phytosanitaires

Il n’est plus guère contesté que les produits phytosanitaires (herbicides, pesticides), en premier lieu desquels le glyphosate, sont nocifs pour l’environnement et en particulier pour la biodiversité. Des risques sont également suspectés pour la santé humaine, le glyphosate ayant été classé comme cancérigène probable par l’OMS. C’est à l’Etat que revient en principe le rôle[…]

covid 19 et délais de procédure

Coronavirus – Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif

Le gouvernement a publié le 26 mars 2020 l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif. Il s’agit de mesures très radicales destinées à soulager les juridictions administratives, et à limiter au maximum les contacts avec les justiciables dans le contexte de l’épidémie de coronavirus.[…]

avocat marché public covid 19

Coronavirus : Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 : adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique

L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 relative aux contrats soumis au Code de la commande publique et autres contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (coronavirus) a été publiée. L’ordonnance publiée au Journal officiel du 26 mars 2020 comprend de nombreuses mesures essentielles pour tous les praticiens du droit des[…]