Un militaire peut parfois obtenir en justice l’annulation du refus de sa demande de résiliation de contrat militaire, comme en témoigne cette affaire jugée par… Lire la suite »Suspension du refus de faire droit à une demande de résiliation de contrat militaire
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu une très intéressante décision en matière de harcèlement moral appliquée aux enseignants et sur la possibilité de… Lire la suite »Retirer un enseignement à un enseignant chercheur, constitutif de harcèlement moral
Le refus de redoublement opposé par un établissement d’enseignement supérieur peut être contesté devant le tribunal, comme le confirme cette intéressante décision obtenue par le… Lire la suite »Annulation d’un refus de redoublement opposé à un étudiant qui avait tout validé sauf son mémoire
Un ERP fermé illégalement peut il obtenir dédommagement du préjudice subi durant la fermeture? La Cour administrative de Versailles répond logiquement de manière positive. L’affaire… Lire la suite »Fermeture illégale d’un ERP: la commune doit indemniser l’exploitant
Le juge du référé a censuré le refus d’octroyer un lecteur-scripteur et la reformulation des consignes pour un élève en situation de handicap. L’affaire portait… Lire la suite »Injonction par le juge d’accorder l’assistance d’un lecteur-scripteur et la reformulation des consignes
J’ai été interrogé par le Parisien sur les procédures disciplinaires diligentées à l’encontre des élèves ayant été accusé d’avoir perturbé la minute de silence en… Lire la suite »Sort des élèves sanctionnés suite à la minute de silence perturbée
Une école doctorale ne peut pas imposer un seuil minimal de financement aux futurs thésards à hauteur du SMIC, tranche le tribunal administratif de Grenoble.… Lire la suite »Une école doctorale ne peut pas imposer un seuil minimal de financement au niveau du SMIC
Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur le contrôle du juge sur les refus d’allègement de service demandés par les fonctionnaires, en l’occurrence… Lire la suite »Annulation d’un refus d’allégement du service d’un enseignant
La méconnaissance du principe d’anonymat d’épreuves de concours peut entrainer l’annulation du concours et l’indemnisation du candidat, juge la cour administrative d’appel de Paris. L’affaire… Lire la suite »Condamnation du concours de meilleur ouvrier de France – méconnaissance de l’anonymat des candidats
J’ai eu l’honneur d’être interrogé par le Recueil Dalloz sur la lutte contre le harcèlement scolaire. L’interview est parue dans le numéro du 16 novembre… Lire la suite »Harcèlement scolaire – Entretien au Recueil Dalloz
Le contentieux des examens d’épreuves donne régulièrement lieux à des jurisprudences favorables aux étudiants. En témoigne cette affaire jugée par le tribunal administratif de Paris,… Lire la suite »Obtention d’un tiers-temps pour le baccalauréat en justice
Jusqu’où peut aller le conseil de discipline à l’égard d’un élève ayant triché au baccalauréat? L’affaire portait sur une étudiante, ayant reconnu une fraude lors… Lire la suite »Fraude au baccalauréat: l’interdiction de passer tout examen pendant un an est jugée disproportionnée
Un maire ne peut fermer tous les commerces vendant de l’alcool sur le territoire de sa commune durant la nuit juge le tribunal administratif de… Lire la suite »Suspension de la décision du maire de fermer les établissements vendant de l’alcool entre minuit et 6h du matin
Les notes éliminatoires peuvent permettre au jury d’ajourner les étudiants n’ayant pas atteint la note seuil, alors même qu’ils ont obtenu plus de 10/20 de… Lire la suite »Quand l’ajournement en raison d’ une note éliminatoire en master est suspendu
Employer un travailleur en situation irrégulière, sans autorisation de travail, est illégal. Cela peut en principe justifier une fermeture administrative de l’établissement fautif, mais à… Lire la suite »Référé liberté: nullité de la fermeture administrative d’un restaurant en raison de travailleurs en situation irrégulière
J’ai pu répondre à des questions d’Actu juridique sur le thème du harcèlement scolaire et la réponse juridique apportée à ce fléau. L’article est… Lire la suite »Harcèlement scolaire -interview
J’ai été interrogé par le magazine FAIRE FACE, dédié au handicap sur la problématique du harcèlement scolaire. L’article est paru dans le numéro 788… Lire la suite »Harcèlement scolaire, que faire ? (Faire face)
J’ai eu le plaisir de signer une contribution dans l’ouvrage collectif « Le droit à l’éducation », publié aux éditions Mare & Martin, sous la direction de… Lire la suite »Sortie du livre « Le droit à l’éducation »
A l’occasion du 1er novembre, le journal L’Est Républicain m’a interrogé sur plusieurs questions de droit funéraire. J’ai pu répondre aux questions suivantes: Peut-on choisir… Lire la suite »L’Est Républicain- point avec un avocat en droit funéraire
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal La Provence sur les enjeux du droit funéraire, à l’occasion de la journée du 1er novembre.… Lire la suite »Parole d’avocat en droit funéraire
J’aurai le plaisir de participer à une des tables rondes organisée par Notre affaire à tous, sur le thème » les outils à disposition des… Lire la suite »Table ronde – les outils à disposition des citoyens pour protéger les arbres
Une université ne refuser le redoublement en master 1 à l’élève ayant été ajourné en raison de problèmes de santé, juge le tribunal administratif d’Orléans.… Lire la suite »L’université ne pouvait pas refuser le redoublement du M1 alors que l’échec était justifié pour motif de santé
Il est parfois possible d’obtenir en justice le renouvellement d’un contrat conclu par agent public contractuel, comme l’illustre une décision du tribunal administratif d’Orléans rendue… Lire la suite »Agent public ; la cdisation n’est pas un motif légal de refus de renouvellement de contrat
Le Figaro nous a interrogé sur les sanctions que risquent les élèves qui ont perturbé l’hommage aux professeurs assassinés. L’article revient sur les procédures disciplinaires… Lire la suite »Que risquent les élèves qui ont perturbé l’hommage aux professeurs assassinés
Le JT de France 2 m’a interrogé sur la faisabilité juridique de l’annonce du ministre de l’éducation nationale de vouloir « sortir » les élèves radicalisés des… Lire la suite »Un ministre peut-il « sortir » les élèves radicalisés des écoles – interview FR2
Il est souvent difficile pour les parents d’enfants en situation de handicap d’obtenir la mise en oeuvre réelle des dispositifs de l’école inclusive pourtant prévus… Lire la suite »Orientation en ULIS et octroi d’une AESH par décision du juge du référé
De nombreux organismes de formation travaillant avec le CPF ayant été déréférencé de la plateforme « mon compte formation » arrivent au terme de leur suspension et… Lire la suite »Illégalité du refus d’EDOF de référencer un Organisme de formation sur « mon compte formation »
Un élève peut-il être sanctionné pour des insultes et messages obscènes tenus sur un groupe de messagerie privé, quand la personne insultée n’aurait jamais du… Lire la suite »Insulter une étudiante dans un groupe de discussion privé ne justifie pas une sanction disciplinaire
Un agent public peut il engager la responsabilité de l’administration quand cette dernière n’a pas procédé aux entretiens professionnels? Le tribunal administratif de Rennes répond… Lire la suite »L’absence d’entretien professionnel ouvre droit à indemnisation de l’agent public
La Caisse des dépôts ne peut se contenter des courriers stéréotypes pour sanctionner les organismes de formation, juge le tribunal administratif de Paris. Cette dernière… Lire la suite »Formation professionnelle: annulation du déréférencement sur Mon compte formation
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