Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro à propos de la tournée d’Emmanuel Macron au regard des règles de droit électoral… Lire la suite »Interview pour le Figaro : Macron peut-il faire campagne « aux frais de l’Etat » ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le magazine Le Particulier à propos de la légalité du ramassage de coquillages, sable, bois et… Lire la suite »Coquillages, sable, bois, galets: peut-on les ramasser sur les plages ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 sur la légalité de l’interdiction des « réunions électorales organisées en plein air (…) dans… Lire la suite »Interview pour France 3 : meeting de Clémentine Autain -peut-on interdire les réunions électorales en raison du risque sanitaire
Le cabinet a été interrogé par le Parisien à propos de la légalité d’un panneau officiel d’une commune critiquant le vote d’élus de l’opposition, en… Lire la suite »Interview pour le Parisien – panneau critique et droit électoral
Le Cabinet a été interrogé par France 3 à propos de la poursuite de la conduite de la mairie par M. Georges Tron, alors même… Lire la suite »Un maire incarcéré peut-il toujours être maire -interview pour France 3
Louis le Foyer de Costil animera une formation sur le droit applicable à la communication électorale pour le compte de l’organisme de formation EFE. Elle… Lire la suite »Formation : la communication en période électorale
Le Cabinet a été interrogé sur la possibilité juridique de création d’une « police régionale » par les journalistes de la rubrique Checknews de Libération. Lien vers… Lire la suite »Possibilité de création d’une police régionale – interview par Libération
Dans certaines communes, le marquage au sol des places de stationnement empiète sur le trottoir. Autrement dit, le maire autorise l’arrêt et stationnement des véhicules… Lire la suite »Stationnement sur le trottoir de véhicules automobiles : légal en laissant un passage pour les piétons
Le financement d’une campagne électoral est soumis à certaines exigences posées aux articles L. 52-3-1 et suivants du code électoral. Parmi ces règles figure l’interdiction… Lire la suite »La perception de dons d’une personne morale dans le cadre d’une campagne électorale et ses conséquences
Maître Théo Clerc a été interrogé pour le cabinet dans l’émission « C’est mon affaire » de FranceInfo au sujet des bruits et nuisances sonores sur la… Lire la suite »Interview dans l’émission « C’est mon affaire » sur FranceInfo : Bruits sur la voie publique : quelles sont les règles ?
Par une décision retentissante, le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté fixant le nombre d’étudiants de PACES autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie… Lire la suite »Suspension de l’arrêté fixant le nombre d’étudiants de PACES autorisés à poursuivre leurs études à la rentrée universitaire 2021-2022
Les élus d’opposition des conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants ont le droit à s’exprimer dans une « tribune de l’opposition ». Classiquement réalisée… Lire la suite »Tribune des élus d’opposition: le cas des réseaux sociaux (facebook, twitter, instagram)
Le délai prévu pour l’information des étudiants sur les dates et modalités des examens n’est pas indicatif. C’est ce qui a été jugé par une… Lire la suite »Le délai entre l’information des dates d’examens et leur tenue n’est pas indicatif
En matière de règlement local de la publicité, la marge de manœuvre des collectivités locales est limitée. Ces dernières peuvent contraindre et limiter mais ne… Lire la suite »Jusqu’où un maire peut-il restreindre la publicité dans sa commune ? Le cas des devantures commerciales
Le Conseil d’Etat a rendu une décision éclairant et précisant le contrôle opéré par l’Etat sur les écoles privées hors contrat et en particulier sur… Lire la suite »Opposition à la nomination d’un directeur d’établissement privé hors contrat en raison de son indisponibilité
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une décision intéressante en matière de responsabilité de l’administration suite à un accident survenu dans un établissement scolaire… Lire la suite »Indemnisation de parents d’élève suite à un accident dans un établissement scolaire
Le Cabinet a été interrogé à propos de la possibilité pour des maires d’utiliser des drones. Le débat intervient après une décision du Conseil d’Etat… Lire la suite »Surveillance par drone et respect de la vie privée : interview pour le Parisien
Le Conseil d’Etat a sanctionné une différence de traitement entre des candidats au baccalauréat par une ordonnance de référé en date du 14 avril 2021… Lire la suite »Une différence de traitement entre les candidats au bac non justifiée
Le Cabinet intervient dans le cadre d’un mécénat de compétence auprès de l’association Ethics for animal, spécialisée dans la défense de la protection animale. Le… Lire la suite »Ethics for animals
L’association Droits d’urgence agit depuis 1995 afin d’informer et d’aider les personnes en situation d’exclusion à faire valoir leurs droits. Les avocats du cabinet interviennent… Lire la suite »Droits d’urgence
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Parisien au regard de la question de la légalité de la mise en place de… Lire la suite »Quarantaine et libertés publiques
Le Cabinet a été interrogé par le Figaro à propos du risque d’engagement de la responsabilité des maires en raison de l’organisation des élections départementales… Lire la suite »Quelle responsabilité des maires en raison de l’organisation des élections départementales et régionales
Notre cabinet s’est engagé dans une démarche bénévole afin d’offrir aux collégiens et aux établissements d’enseignement secondaire des formations de sensibilisation aux grands enjeux… Lire la suite »Le cabinet s’engage pour les libertés et la lutte contre le cyber-harcèlement dans les collèges
Le cabinet est heureux d’avoir participé au dernier numéro de la revue Juris tourisme (Dalloz) dédié au cyclotourisme avec un article sur « Les problématiques juridiques… Lire la suite »Les problématiques juridiques soulevées par l’essor de la pratique du vélo
En cas d’échec au baccalauréat, la question se pose fréquemment de la possibilité pour un élève de pouvoir redoubler sa terminale dans son établissement d’origine.… Lire la suite »Réinscription suite au redoublement de la terminale: ce que dit le droit
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par BFM TV à propos de la procédure de référé liberté pendante devant le Conseil d’Etat relative… Lire la suite »BFM TV – déconfinement et référé liberté
Le Cabinet a été interrogé par le Figaro à propos de l’épineuse question du déconfinement des personnes vaccinées, c’est à dire la levée des mesures… Lire la suite »Le Figaro – faut-il déconfiner les vaccinés ?
Qui prend en charge le coût de l’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) recruté par l’Etat et intervenant pendant les activités périscolaires organisées… Lire la suite »Prise en charge financière de l’accompagnant de l’élève handicapé pendant les activités périscolaires
La question de la compétence juridictionnelle dans les litiges en droit de l’éducation pose régulièrement difficulté s’agissant des établissements privés. Le principe est en effet… Lire la suite »Juridiction compétente pour un diplôme délivré par un établissement privé
Le Cabinet est heureux d’annoncer sa participation au Dictionnaire critique du droit de l’éducation publié par les éditions Mare & Martin. Dirigé par M. Raphaël… Lire la suite »Dictionnaire du droit de l’éducation
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