Conférence sur la handicap
L’association Rotaract nous a invité pour parler des droits des étudiants en situation de handicap, un sujet qui tient à cœur au cabinet et… Lire la suite »Conférence sur la handicap
Articles
Le droit des arbres en ville : un enjeu majeur
Le droit des arbres en ville : un enjeu majeur. J’ai eu le plaisir d’être sollicité par la Gazette des communes pour rédiger une analyse… Lire la suite »Le droit des arbres en ville : un enjeu majeur
Harcèlement scolaire: intervention pour les Mômes du Palais
J’aurai le plaisir d’intervenir pour l’association « Les Momes du Palais » sur le contentieux du harcèlement scolaire. Un psychologue qui accompagne les victimes de… Lire la suite »Harcèlement scolaire: intervention pour les Mômes du Palais
Nausica dans le monde du droit
Nausica avocats fait l’objet d’un article dans le magazine « Le Monde du droit ». Le cabinet revient sur la pratique de Maître Louis le Foyer de… Lire la suite »Nausica dans le monde du droit
La création de Nausica Avocats dans Décideurs
Décideurs Magazine a consacré un article à la création de notre Nausica Avocats. Il revient dans sur le parcours de nos avocats, Louis le… Lire la suite »La création de Nausica Avocats dans Décideurs
Création de Nausica Avocats dans la LJA
La Lettre des juristes d’affaires s’est fait l’écho de la création de Nausica Avocats. Ce cabinet résulte de l’association de Louis le Foyer de Costil… Lire la suite »Création de Nausica Avocats dans la LJA
Une école d’ingénieur peut-elle être réservée aux femmes?
J’ai été interrogé par le magazine Challenges sur la légalité de la création d’un concours d’accès à une école d’ingénieur réservé aux femmes. En effet,… Lire la suite »Une école d’ingénieur peut-elle être réservée aux femmes?
Un candidat peut-il offrir des masques (payés par des entreprises) durant sa campagne électorale
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 régions à propos du procès d’un maire ayant offert des milliers de masques,… Lire la suite »Un candidat peut-il offrir des masques (payés par des entreprises) durant sa campagne électorale
Décret sur les groupes de niveau
Nous avons été interrogé par AEF info sur le projet de décret habilitant le ministère de l’éducation à créer les groupes de besoin (ou groupes… Lire la suite »Décret sur les groupes de niveau
Défense du droit à la scolarisation
J’aurai l’honneur et le grand plaisir de participer à cette table ronde. Je parlerai des procédures à mettre en oeuvre pour assurer le droit à… Lire la suite »Défense du droit à la scolarisation
Droit funéraire: réponses à des questions fréquentes
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le journal le Particulier sur quelques interrogations centrales du funéraire. Les questions évoquées dans le… Lire la suite »Droit funéraire: réponses à des questions fréquentes
Protection des arbres: publication du guide juridique
Le cabinet est heureux d’avoir participé à la rédaction du Guide sur la protection des arbres, rédigé à l’initiative de l’association Notre affaires à Tous.… Lire la suite »Protection des arbres: publication du guide juridique
Inhumation à domicile: le point sur les servitudes
Le Parisien nous a interrogé sur le régime des servitudes en cas d’inhumation dans le jardin d’une propriété privée. Cette servitude légale garantit l’accès des… Lire la suite »Inhumation à domicile: le point sur les servitudes
Peut-on être inhumé chez soi? interviews
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par plusieurs médias suite au décès d’Alain Delon et son souhait d’être inhumé dans sa propriété.… Lire la suite »Peut-on être inhumé chez soi? interviews
Droit des concessions de plage: interview
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 sur le droit applicable aux concessions de plage, et le mécanisme d’occupation par… Lire la suite »Droit des concessions de plage: interview
Point de droit électoral – élections législatives BFM TV
J’ai pu revenir sur quelques point de droit électoral sur BFM TV juste avant le premier tour des élections législatives, notamment sur les possibilités… Lire la suite »Point de droit électoral – élections législatives BFM TV
Litige Eric Ciotti et les Républicains: ce que dit le droit électoral
J’ai été interrogé par Franceinfo sur le rocambolesque épisode de la présidence de LR, le procès en cours devant le tribunal judiciaire et ses enjeux… Lire la suite »Litige Eric Ciotti et les Républicains: ce que dit le droit électoral
Bulletins de vote manquant : le point pour l’AFP
J’ai été interrogé par l’AFP sur la problématique des bulletins de vote de certains candidats qui manquaient. Lire en ligne: Européennes : attention à cette… Lire la suite »Bulletins de vote manquant : le point pour l’AFP
Manque d’enseignants en Seine-Saint-Denis
Le journal Libération est revenu sur l’audience du tribunal administratif de Montreuil où nous avons défendu 12 communes, attaquées par le préfet pour avoir pris… Lire la suite »Manque d’enseignants en Seine-Saint-Denis
Condamnation du maire: quel impact pour la commune?
J’ai été interrogé par le journal le Publicateur libre sur le régime juridique applicable à un maire condamné par la justice. L’article est à lire… Lire la suite »Condamnation du maire: quel impact pour la commune?
Les universités ont-elles le droit d’annuler les conférences dans leurs locaux ?
J’ai été interrogé par le Figaro à propos de la possibilité pour les universités d’annuler les conférences dans leurs locaux ? Une question qui s’est… Lire la suite »Les universités ont-elles le droit d’annuler les conférences dans leurs locaux ?
Condamnation de l’Etat en raison du nombre important d’enseignants absents et non remplacés
Le journal le Monde nous a interrogé sur les premières victoires de l’action #onveutdesprofs, que nous obtenues devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Les jugements… Lire la suite »Condamnation de l’Etat en raison du nombre important d’enseignants absents et non remplacés
Conseil de discipline dans le primaire
Le Premier ministre a évoqué l’idée d’introduire des conseils de discipline dans les écoles primaires. En effet, il n’existe pas aujourd’hui procédures disciplinaires dans les… Lire la suite »Conseil de discipline dans le primaire
Premières victoires pour l’action collective #onveutdesprofs
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu les trois premiers jugements de l’action collective #onveutdesprofs, demandant l’engagement de la responsabilité de l’État pour absences non… Lire la suite »Premières victoires pour l’action collective #onveutdesprofs
Le rapporteur public conclut à la condamnation de l’Etat pour non remplacement des enseignants
Le Cabinet a été interrogé par AEF info à propos de l’action #onveutdesprofs représentée par Me Le Foyer de Costil, qui demande la condamnation de… Lire la suite »Le rapporteur public conclut à la condamnation de l’Etat pour non remplacement des enseignants
Une mairie peut-elle financer une radio locale qui assure sa promotion?
J’ai été interrogé par le Parisien à propos de la légalité d’un dispositif de financement, sans appel d’offres, d’une radio locale, par une mairie, alors… Lire la suite »Une mairie peut-elle financer une radio locale qui assure sa promotion?
Assemblée nationale – Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, de l’assemblée nationale.
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, diligentée par l’Assemblée… Lire la suite »Assemblée nationale – Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, de l’assemblée nationale.
Démission d’un élu malade
J’ai été interrogé par 20 minutes sur la possibilité de contraindre un maire ou un président d’EPCI malade à démissionner. L’article est à retrouver sur… Lire la suite »Démission d’un élu malade
L’enseignement privé en mal de régulation
J’ai pu répondre à des questions du journal Le Monde à propos des pratiques parfois illégales ou hors de contrôle des établissements sous contrat. La… Lire la suite »L’enseignement privé en mal de régulation
Sos Solitude – conférence sur le harcèlement scolaire
Louis le Foyer de Costil interviendra lors d’une table ronde sur le harcèlement scolaire organisé par l’association SOS Solitude. Il parlera de sa pratique en… Lire la suite »Sos Solitude – conférence sur le harcèlement scolaire