Par un jugement du 18 mai 2026, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à la requête de M. B., adjoint d’animation territorial en… Lire la suite »Révocation d’un fonctionnaire territorial : suspension illégale mais sanction disciplinaire proportionnée — une décision en demi-teinte
Par un jugement du 19 mai 2026, le tribunal administratif de Paris a annulé le refus opposé par le CROUS de Versailles à un étudiant… Lire la suite »Allocation spécifique d’aide annuelle : le CROUS ne peut opposer l’absence de foyer fiscal à un étudiant étranger orphelin
Par une ordonnance du 13 mai 2026, le tribunal administratif de Lille a suspendu le refus de diplôme opposé par l’EDHEC à l’une de ses… Lire la suite »Refus de diplôme à l’EDHEC : le juge des référés sanctionne la subordination du grade de licence à un test TOEIC
Par un jugement du 12 mai 2026, le tribunal administratif de Martinique a annulé le refus implicite opposé par l’université des Antilles à une chargée… Lire la suite »Heures de TD non payées à l’université: le tribunal administratif ordonne le paiement avec intérêts
Par une ordonnance rendue le 8 mai 2026, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu le refus du maire de Toulouse de mettre à disposition… Lire la suite »Refus de salle municipale à un parti politique : le juge des référés protège la liberté de réunion face à des risques d’ordre public non étayés
Par une ordonnance du 30 avril 2026, le tribunal administratif de Versailles a suspendu l’exécution d’une sanction d’exclusion d’un an de tout établissement public d’enseignement… Lire la suite »Disciplinaire universitaire : le juge des référés suspend une exclusion prononcée à l’encontre d’un étudiant-vacataire
Le déploiement du compte personnel de formation a fait de la formation un marché considérable, mais il a corrélativement renforcé l’intensité du contrôle administratif et… Lire la suite »Contrôle des organismes de formation financés par le compte personnel de formation : éligibilité des actions et rattachement des dépenses
J’ai été contacté par l’AFP dans le cadre de leur enquête de fact-checking sur la désinformation autour du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle… Lire la suite »Education sexuelle à l’école: interview pour l’AFP
J’ai été interviewé par le journal Sud Ouest à propos d’une victoire obtenue par le cabinet pour une étudiante, à qui le rectorat avait refusé… Lire la suite »Obtention en justice d’un aménagement pour un concours universitaire
Le Figaro Étudiant m’a interrogé pour commenter une affaire portant sur une étudiante en master accusée d’avoir utilisé l’IA pour rédiger son mémoire, qui n’avait… Lire la suite »IA et fraude universitaire
J’ai été interviewé par le Parisien sur la situation des étudiants dont le parcours universitaire a été supprimé en cours de licence. Cette décision soulève… Lire la suite »Le Parisien étudiant – peut on supprimer un cursus universitaire alors que des étudiants y sont encore inscrits?
Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 28 janvier 2026, un jugement annulant le refus du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers d’accorder… Lire la suite »Le CNG sanctionné pour avoir refusé d’aménager une épreuve pour un étudiant porteur de handicap
Le Tribunal administratif de Lyon a rendu, le 20 octobre 2025, une ordonnance de référé-suspension particulièrement nuancée dans une affaire de fraude présumée au baccalauréat.… Lire la suite »Fraude au baccalauréat et écouteurs : le juge suspend l’interdiction d’examen tout en maintenant la nullité de l’épreuve
Le Tribunal administratif de Montreuil a rendu, le 24 novembre 2025, un jugement annulant la délibération par laquelle le conseil académique restreint de l’université Sorbonne… Lire la suite »Recrutement de professeur des universités : la stratégie d’établissement ne peut pas s’imposer comme une règle impérative au conseil académique
Le Tribunal administratif de Toulon a rendu, le 12 février 2026, une ordonnance de référé-suspension d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de cinq mois prononcée par… Lire la suite »Exclusion temporaire de cinq mois d’un agent contractuel public : le juge des référés suspend la sanction
Le Tribunal administratif de Mayotte a rendu, le 15 décembre 2025, une ordonnance de référé-suspension particulièrement significative en matière de droit disciplinaire de la fonction… Lire la suite »Exclusion d’un fonctionnaire pendant de deux ans contre l’avis du conseil de discipline : le juge suspend une sanction disproportionnée
Le Tribunal administratif d’Orléans a rendu, le 8 janvier 2026, une ordonnance de référé-suspension d’un arrêté de fermeture administrative pris par le maire de Bazoches-sur-le-Betz… Lire la suite »Fermeture administrative d’un gîte : l’absence de mise en demeure préalable suffit à suspendre l’arrêté du maire
La Cour administrative d’appel de Versailles a rendu, le 29 janvier 2026, un arrêt qui intéressera tous les praticiens conseillant des commerçants en matière d’occupation… Lire la suite »Étalages sur le trottoir et domaine public : le juge impose la délivrance de l’autorisation
Le Tribunal administratif de Rennes a rendu, le 4 février 2026, une ordonnance de référé-suspension particulièrement significative sur le rôle des Agences Régionales de Santé… Lire la suite »Place en IME : le juge contraint l’ARS à rechercher concrètement une solution pour un enfant handicapé
Le Tribunal administratif de Nice a annulé, le 21 mai 2025, la décision par laquelle l’adjoint au maire de Cannes avait retiré à un commerçant… Lire la suite »Retrait d’autorisation de marché : on ne punit pas un commerçant pour les actes de son fils mineur
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu, en référé, l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le maire d’Asnières-sur-Seine avait interdit tout rassemblement ou attroupement… Lire la suite »Incompétence du maire pour agir contre les troubles à la tranquillité publique quand la police est étatisée
Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 3 février 2026 le refus implicite opposé par le ministre des armées à la demande d’agrément d’un… Lire la suite »Accès des militaires à la fonction publique civile : le refus d’agrément sans motif circonstancié est illégal
Le tribunal administratif de Pau a rendu le 5 décembre 2025 une ordonnance de référé-liberté particulièrement instructive sur les limites du pouvoir discrétionnaire du maire… Lire la suite »Référé-liberté et mise à disposition des salles communales : la commune de Gerde rappelée à l’ordre
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé le 5 février 2026 la décision par laquelle la Caisse des dépôts et consignations avait déréférencé la SARL Croissances… Lire la suite »MonCompteFormation : un courrier vague et non reçu ne vaut pas procédure contradictoire
Le tribunal administratif d’Amiens a annulé le 20 janvier 2026 la décision par laquelle la Caisse des dépôts et consignations avait déréférencé un organisme de… Lire la suite »Déréférencement de MonCompteFormation : la CDC sanctionne sans contradictoire et perd
Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu le 9 février 2026 l’arrêté par lequel le maire de Cenon avait mis fin au détachement d’une agente… Lire la suite »Fin de détachement prononcée par la mauvaise autorité : la commune déboutée
Le tribunal administratif d’Orléans a rendu, en référé-suspension, une ordonnance remarquée concernant l’arrêté anti-mendicité pris par le maire de Chinon. Saisi par la Ligue des… Lire la suite »Arrêté anti-mendicité: suspension en référé
Le tribunal administratif de Marseille a annulé le 20 mars 2025 les décisions par lesquelles le maire d’Istres avait décidé de cesser toute relation avec… Lire la suite »Subvention communale et rupture unilatérale : le maire ne peut seul défaire ce que le conseil municipal a décidé
Le tribunal administratif de Montpellier a rendu le 3 février 2026 une décision qui mérite d’être lue avec attention par les exploitants de débits de… Lire la suite »Fermeture administrative d’un débit de boissons : une annulation partielle qui cache une victoire en trompe-l’œil
Le tribunal administratif de Nice a annulé le 18 février 2026 une sanction d’exclusion temporaire prononcée à l’encontre d’une collégienne pour des propos qualifiés de… Lire la suite »Sanction disciplinaire et propos racistes : le juge administratif vérifie la qualification des faits