Employer un travailleur en situation irrégulière, sans autorisation de travail, est illégal. Cela peut en principe justifier une fermeture administrative de l’établissement fautif, mais à… Lire la suite »Référé liberté: nullité de la fermeture administrative d’un restaurant en raison de travailleurs en situation irrégulière
J’ai pu répondre à des questions d’Actu juridique sur le thème du harcèlement scolaire et la réponse juridique apportée à ce fléau. L’article est… Lire la suite »Harcèlement scolaire -interview
J’ai été interrogé par le magazine FAIRE FACE, dédié au handicap sur la problématique du harcèlement scolaire. L’article est paru dans le numéro 788… Lire la suite »Harcèlement scolaire, que faire ? (Faire face)
J’ai eu le plaisir de signer une contribution dans l’ouvrage collectif « Le droit à l’éducation », publié aux éditions Mare & Martin, sous la direction de… Lire la suite »Sortie du livre « Le droit à l’éducation »
A l’occasion du 1er novembre, le journal L’Est Républicain m’a interrogé sur plusieurs questions de droit funéraire. J’ai pu répondre aux questions suivantes: Peut-on choisir… Lire la suite »L’Est Républicain- point avec un avocat en droit funéraire
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal La Provence sur les enjeux du droit funéraire, à l’occasion de la journée du 1er novembre.… Lire la suite »Parole d’avocat en droit funéraire
J’aurai le plaisir de participer à une des tables rondes organisée par Notre affaire à tous, sur le thème » les outils à disposition des… Lire la suite »Table ronde – les outils à disposition des citoyens pour protéger les arbres
Une université ne peut légalement refuser le redoublement en master 1 à l’élève ayant été ajourné en raison de problèmes de santé, juge le tribunal… Lire la suite »L’université ne pouvait pas refuser le redoublement du M1 alors que l’échec était justifié pour motif de santé
Il est parfois possible d’obtenir en justice le renouvellement d’un contrat conclu par agent public contractuel, comme l’illustre une décision du tribunal administratif d’Orléans rendue… Lire la suite »Agent public ; la cdisation n’est pas un motif légal de refus de renouvellement de contrat
Le Figaro nous a interrogé sur les sanctions que risquent les élèves qui ont perturbé l’hommage aux professeurs assassinés. L’article revient sur les procédures disciplinaires… Lire la suite »Que risquent les élèves qui ont perturbé l’hommage aux professeurs assassinés
Le JT de France 2 m’a interrogé sur la faisabilité juridique de l’annonce du ministre de l’éducation nationale de vouloir « sortir » les élèves radicalisés des… Lire la suite »Un ministre peut-il « sortir » les élèves radicalisés des écoles – interview FR2
Il est souvent difficile pour les parents d’enfants en situation de handicap d’obtenir la mise en oeuvre réelle des dispositifs de l’école inclusive pourtant prévus… Lire la suite »Orientation en ULIS et octroi d’une AESH par décision du juge du référé
De nombreux organismes de formation travaillant avec le CPF ayant été déréférencé de la plateforme « mon compte formation » arrivent au terme de leur suspension et… Lire la suite »Illégalité du refus d’EDOF de référencer un Organisme de formation sur « mon compte formation »
Un élève peut-il être sanctionné pour des insultes et messages obscènes tenus sur un groupe de messagerie privé, quand la personne insultée n’aurait jamais du… Lire la suite »Insulter une étudiante dans un groupe de discussion privé ne justifie pas une sanction disciplinaire
Un agent public peut il engager la responsabilité de l’administration quand cette dernière n’a pas procédé aux entretiens professionnels? Le tribunal administratif de Rennes répond… Lire la suite »L’absence d’entretien professionnel ouvre droit à indemnisation de l’agent public
La Caisse des dépôts ne peut se contenter des courriers stéréotypes pour sanctionner les organismes de formation, juge le tribunal administratif de Paris. Cette dernière… Lire la suite »Formation professionnelle: annulation du déréférencement sur Mon compte formation
Les effectifs des enfants de moins de trois ans doivent ils être pris en compte pour apprécier le besoin en enseignant dans les zones défavorisées… Lire la suite »Annulation par le juge de la suppression d’un emploi d’enseignant
Le ministre de la Justice a publié le 11 septembre 2023 une circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire. Cette dernière est à lire… Lire la suite »Circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire: le ministre oublie le harcèlement scolaire
Le juge du référé liberté du tribunal administratif de Bordeaux a eu à mettre en balance la liberté de manifestation et d’expression avec l’ordre public… Lire la suite »Le préfet pouvait interdire la manifestation nudiste à vélo
Que faire quand un élève a rendu sa copie, mais que l’université prétend que ce n’est pas le cas? C’est l’histoire vécue par un étudiant… Lire la suite »L’université ne peut pas reprocher à l’étudiant une absence de remise de copie si la liste d’appel n’est remplie par aucun étudiant
Les élus locaux qui le souhaitent peuvent être assujettis aux cotisations de sécurité sociale sur leurs indemnités de fonction. Un choix qui permet d’améliorer leurs… Lire la suite »Les élus locaux peuvent être assujettis aux cotisations de sécurité sociale sur leurs indemnités de fonction
Le ministre de l’intérieur a publié un arrêté du 9 août 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement… Lire la suite »Arrêté ERP : allégement des normes incendies
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Le Monde à propos des réponses apportées par les établissements scolaires et par les rectorats au… Lire la suite »Harcèlement scolaire : interview
Le gouvernement a publié le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés. Ce dernier apporte… Lire la suite »Trottinettes électriques, gyropodes, monoroues…: durcissement des règles applicables aux EDPM
J’ai été interrogé par Libération sur la réponse des rectorats et des chefs d’établissement en cas de signalement de faits de harcèlement par des… Lire la suite »Harcèlement scolaire: réponse inadaptée des rectorats
Le préfet peut interdire aux personnes disposant des titres et diplômes requis, d’animer ou encadrer une activité physique ou sportive à « toute personne dont le… Lire la suite »L’interdiction prise par le préfet d’exercer les fonctions d’encadrant sportif jugée disproportionnée
Un conseiller régional, ne peut être élu délégué du conseil municipal, juge le tribunal administratif de Melun. L’affaire faisait suite à un déféré préfectoral du… Lire la suite »Un conseiller régional, ne peut être élu délégué du conseil municipal pour les élections sénatoriales
Un chef d’établissement peut il ne PAS prendre de décision d’orientation? Le tribunal administratif de Lille répond par la négative. Faisant application du code de… Lire la suite »Le chef d’établissement doit toujours prendre une décision d’orientation
Le juge administratif contrôle les refus de demande de rupture conventionnelle présentées par les agents publics, mais seulement en cas d’erreur manifeste d’appréciation de l’administration.… Lire la suite »Contrôle du juge sur le refus par l’administration d’une demande de rupture conventionnelle d’un fonctionnaire
Le tribunal administratif de Rennes a rendu une nouvelle décision intéressante censurant un refus de redoublement en DUT. Le juge du référé, retient tout d’abord… Lire la suite »Suspension d’un refus de redoublement en DUT