Un organisme de formation ne peut pas faire l’objet d’une sanction disproportionnée par la CDC
Que faire si la caisse des dépôts et consignations sanctionne un organisme de formation ? Le tribunal administratif d’Amiens a rendu une décision intéressante à… Lire la suite »Un organisme de formation ne peut pas faire l’objet d’une sanction disproportionnée par la CDC