Le Cabinet a été interrogé par 20 minutes à propos de la procédure lancée par la cabinet contre l’Etat contre le non remplacement des professeurs.
20 Minutes : Des parents attaquent l’Etat contre le non-remplacement des profs absents
Articles similaires
Quand le juge censure une sanction prise par un conseil de discipline d’université comme insuffisamment sévère
Le tribunal administratif de Nice a rendu une ordonnance intéressante en matière de droit disciplinaire, censurant l’exclusion temporaire avec sursis de l’université Côte d’Azur d’une… Lire la suite »Quand le juge censure une sanction prise par un conseil de discipline d’université comme insuffisamment sévère
Annulation d’une exclusion définitive sans sursis pour propos insultant ou insolents tenus à l’égard d’un professeur
Le tribunal administratif de Melun a rendu une décision intéressante en droit disciplinaire, qui fait application du principe classique de proportionnalité des sanctions. Le litige… Lire la suite »Annulation d’une exclusion définitive sans sursis pour propos insultant ou insolents tenus à l’égard d’un professeur
Suspension d’un refus d’autorisation d’instruction en famille pour motif médical – Décision du tribunal administratif de Rouen
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu un refus d’autorisation d’instruction en famille par une ordonnance du 15 juillet 2022. C’est une des premières décisions… Lire la suite »Suspension d’un refus d’autorisation d’instruction en famille pour motif médical – Décision du tribunal administratif de Rouen