On le sait, les décisions négatives prises par des autorités administratives doivent être motivées, en fait et en droit. C’est en particulier le cas pour les décisions relatives à la validation des acquis de l’expérience. C’est cette règle qu’a rappelé le tribunal administratif à propos d’une décision du président de l’université de Nantes portant refus d’inscription en deuxième année de licence Psychologie et refus de validation de l’intégralité des études supérieures antérieures par équivalence.
Le tribunal administratif rappelle qu’aux termes de l’article D. 613-45 du code de l’éducation : » La décision de validation est prise par le président de l’université ou le directeur de l’établissement sur proposition d’une commission pédagogique. La décision motivée, accompagnée éventuellement de propositions ou de conseils, est transmise au candidat. «
Or, le juge relève que dans sa décision contestée, le président de l’université de Nantes avait seulement rappelé les considérations de fait propres à la situation de l’intéressée. En revanche, la décision « ne mentionne toutefois aucune disposition du code de l’éducation ni ne se réfère à une quelconque disposition réglementaire applicable au sein de l’université en matière de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur, pas plus qu’aux décisions de transfert entre établissement d’enseignement supérieur. »
Dans ces conditions, le juge considère que le moyen tiré de ce que la décision est dépourvue de motivation en droit doit être accueilli.
La décision du président de l’université est donc annulée pour insuffisance de motivation et il est enjoint à ce dernier de réexaminer la demande de l’étudiante dans un délai deux mois.
