Peut-on faire annuler une sanction en tant qu’elle est insuffisamment sévère? C’est à cette question que répond le tribunal administratif de Nice.
Ce dernier a rendu une ordonnance intéressante en matière de droit disciplinaire, censurant l’exclusion temporaire avec sursis de l’université Côte d’Azur d’une durée de deux ans prononcée par la commission de discipline de l’université Nice Côte d’Azur. De manière inhabituelle, ce n’est pas l’étudiant mais l’université qui contestait la sanction devant le juge des référés.
Les faits portaient sur des « propos à caractère sexuel et a eu des comportements déplacés malgré les refus explicites que lui avaient opposés les intéressées »
Le juge censure la décision à l’initiative de l’université, pour deux motifs. Le premier est classique et tiré de la mauvaise composition du conseil de discipline au regard de l’article R. 811-20 du code de l’éducation. En effet, la commission de discipline était composée de trois maîtres de conférences au lieu des quatre prévu par l’article précité. Par conséquent, le moyen tiré de ce que la commission de discipline était irrégulièrement composée est selon le juge, de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la sanction. Ce vice est assez classique et régulièrement sanctionné par la jurisprudence.
En second lieu, et c’est plus original, le juge administratif considère que la sanction qui a été infligée n’est pas proportionnée à la gravité des faits reprochés, semble-t-il car elle ne serait pas assez sévère. L’université Côte d’Azur est donc fondée à demander la suspension de l’exécution de la décision du 14 avril 2022 de sa propre section disciplinaire de l’université Côte d’Azur.
Référence: Tribunal administratif de Nice, 26 juillet 2022, n° 2203391
Voir également: CE, 4e – 5e ch. réunies, 6 avr. 2016, n° 389821 (sanction jugée pas assez sévère à l’égard d’un enseignant chercheur:)
