Le Cabinet a été interrogé sur la possibilité juridique pour la ville de Marseille de recourir à une société privée pour le ramassage de déchets… Lire la suite »Un maire peut-il faire procéder à la collecte de déchets en période de grève ?
Les enseignants et plus généralement les membres de l’enseignement peuvent parfois commettre des faits de nature à engager leur responsabilité – ou celle de leur… Lire la suite »Le régime juridique de la responsabilité des enseignants
Nous avons le plaisir de vous proposer à la lecture notre étude initialement parue dans le Dictionnaire critique du droit de l’éducation rédigé sous la… Lire la suite »Le contentieux des examens
Nous avons été interrogé par une journaliste de 20 minutes, rubrique « FAKE OFF » à propos de l’obligation de passe vaccinale, et des raisons de sa… Lire la suite »Pass vaccinal : Pourquoi l’Assemblée nationale, les meetings électoraux et bureaux de vote ne sont-ils pas concernés ?
Les associations de parents d’élèves sont un rouage essentiel de la vie des établissements scolaires. Définis comme « membres de la communauté éducative » par l’article L.… Lire la suite »Les droits parents d’élèves et des associations de parents d’élèves
Une nouvelle circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaire renforcées dans le cadre du travail sur… Lire la suite »Télétravail dans la fonction publique de l’Etat -publication d’une nouvelle circulaire
L’article présent les règles applicables à l’inscription des enfants à l’école: détermination de l’école de secteur, contenu du dossier d’inscription et les conséquences en l’absence… Lire la suite »Inscription scolaire: que dit le droit
Les élèves disposent d’un véritable droit à la sécurité au sein de leur école, de leur collège ou de leur lycée, garanti par le code… Lire la suite »Que faire en cas d’accidents à l’école?
Le code source de Parcoursup doit être communiqué en intégralité, indique la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). La CADA se prononçait suite au refus… Lire la suite »Le code source de Parcoursup doit être communiqué en intégralité
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Inter sur l’utilisation sans autorisation du domaine public du Louvre par un candidat dans le… Lire la suite »Occupation du domaine public pour un clip de campagne – une autorisation est elle nécessaire?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par Ouest France sur le statut juridique du protocole sanitaire applicable aux écoles. L’article est à retrouver… Lire la suite »Protocole sanitaire à l’école – quelle portée juridique ?
Un parent d’élève accompagnant une sortie scolaire peut il arborer un signe religieux lors d’une sortie scolaire ? Cette question revient régulièrement – a notamment… Lire la suite »Un parent accompagnateur peut-il arborer un signe religieux lors d’une sortie scolaire?
Le cabinet fait le point sur les règles applicables à la discipline des élèves dans les écoles maternelles et primaires. Quelles punitions et quelles sanctions… Lire la suite »Les règles applicables à la discipline des élèves dans les écoles maternelles et primaires
Le régime juridique de la fin du plastique à usage unique se précise. Le gouvernement a en effet publié le décret n° 2022-2 du 4… Lire la suite »Interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique – quelles dérogations?
Le référé « secret des affaires » prévu à l’article R. 557-3 code de justice administrative est une procédure encore neuve. Une affaire récente portée devant le… Lire la suite »Référé secret des affaires et marchés publics – quand la partialité de l’AMO est sanctionnée
Article préalablement publié dans la revue Décision-Achats d’octobre 2021. La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, reprise par un décret met fin… Lire la suite »Le glas des accords-cadres à bons de commande sans maximum a sonné
Nous republions ici notre tribune parue dans la revue Décision achats de décembre 2021. Alors que les problématiques du réchauffement climatique et de l’effondrement de… Lire la suite »Les marchés publics à l’heure du réchauffement climatique
Les entretiens, auditions et épreuves orales par visioconférence sont appelées à se multiplier. Comment doit se dérouler cet entretien ? Est il possible pour les… Lire la suite »Recours à la visioconférence: quand l’écran noir fait annuler la procédure
La loi d’orientation des mobilités (LOM) avait prévu d’organiser une expérimentation pour deux ans pour l’installation de radars sonores. L’article L130-9 du code de la… Lire la suite »Radars sonores: publication du décret
Le droit à la vie animale n’est pas une liberté fondamentale. C’est ce qu’a jugé le juge des référés libertés du tribunal administratif de Grenoble… Lire la suite »Le droit à la vie animale n’est pas une liberté fondamentale
Comment s’assurer que les personnels soignants pourront assurer leur métier alors que de nombreuses écoles sont fermées. Une réponse est apportée par le décret n°… Lire la suite »Accueil des enfants des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise sanitaire en cas de fermeture de classe
Une affaire portée devant le Conseil d’Etat opposant un professeur des universités à l’université de Reims 2 permet de revenir sur la durée maximale de… Lire la suite »La suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur peut-elle dépasser un an?
Le Conseil d’Etat a annulé une ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris qui avait rejeté pour défaut d’urgence la requête en référé suspension… Lire la suite »Etudes de santé : le Conseil d’Etat juge qu’il y a bien urgence à statuer sur les recours des étudiants
Le cabinet a été interrogé par le Parisien sur les nouvelles mesures sanitaires prises, notamment le contrôle du passe vaccinal et l’interdiction de manger et… Lire la suite »Contrôle du passe sanitaire et Etablissements recevant du public
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Parisien sur la légalité des publicités pour le parti politique d’Eric Zemmour en pleine campagne… Lire la suite »Présidentielle 2022 : illégalité des publicités du parti d’Eric Zemmour
Le gouvernement a publié le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 pérennisant la dispense de procédure pour les marchés innovants prévue initialement pour une… Lire la suite »Marchés publics innovants: pérennisation de la dispense de publicité et de mise en concurrence
La proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer comporte plusieurs avancées destinées à mieux protéger les enfants… Lire la suite »Loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Qu’est ce qu’un déchet au sens de la loi ? C’est à cette question qu’a du répondre – à nouveau- le Conseil d’Etat dans une… Lire la suite »Qu’est ce qu’un déchet – la réponse du Conseil d’Etat
La proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école – dite Loi Rilhac – devrait bientôt être promulguée. Elle a pour… Lire la suite »Le nouveau statut des directrices et directeurs d’école après la loi Rilhac
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro sur le droit du financement des campagnes électorales. Nous sommes revenus sur les… Lire la suite »Financement de campagne: les prétendants cherchent des alternatives