Un maire ne peut pas interdire la pratique du VTT en forêt

Un maire peut il interdire la pratique du VTT sur une partie de sa commune ?  C’était la question posée au tribunal administratif de Strasbourg qui répond par la négative.

L’affaire portait sur un arrêté municipal du maire de la commune de Bitschwiller-lès-Thann ayant interdit l’usage du vélo tout terrain sur la portion de sentier pédestre allant du haut du point de vue du Ewel jusqu’à l’arrivée du sentier de la Châtaigneraie. Ce dernier était contesté par l’association Mountain Bikers Foundation.

Le juge administratif rappelle de manière très classique que le maire est titulaire du pouvoir de police administratif et qu’il peut « afin de prévenir les troubles à l’ordre public, de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées que peut appeler, le cas échéant, la mise en oeuvre de la liberté d’aller et venir. »

Le juge relève que « Pour interdire l’usage du vélo tout terrain sur la portion de sentier pédestre allant du haut du point de vue du Ewel à l’arrivée du sentier de la Châtaigneraie, dit « chemin Zimmermann », le maire de la commune de Bitschwiller-lès-Thann s’est fondé sur l’étroitesse du sentier ne permettant pas de se croiser ou de se dépasser, sur le risque de collision et de conflit d’usage ainsi que sur la dangerosité liée à une forte pente et au manque de visibilité ».

Or le juge constate « que le sentier est suffisamment large et offre une bonne visibilité à certains endroits pour permettre le croisement des piétons et des vélos circulant à allure réduite » et que « si la commune fait valoir les risques d’accident et de conflit d’usage, elle n’apporte pas de preuve tendant à établir une fréquentation du sentier telle qu’elle accroîtrait ces risques. »

Le juge rejette également l’argument tiré de « la présence de pierres et de roches, d’escaliers naturels en pierres et en rondins, d’arbres et de branches » qui ne « dépasseraient par leur taille ou leur nature ceux habituellement présents sur un sentier forestier en pente, auxquels tout usager peut raisonnablement s’attendre ». Toujours dans la même sens, le tribunal administratif relève que « la sécurité des usagers pourrait également être assurée par une limitation de l’allure, une définition des priorités de passage ou l’obligation de l’équipement et de l’utilisation d’un avertisseur sonore à l’approche des portions du chemin plus étroites ou présentant une mauvaise visibilité.  »

En conséquence, le juge retient qu »en interdisant tout usage du vélo tout-terrain sur l’ensemble du sentier, alors même qu’un autre chemin pourrait être emprunté, le maire a commis une erreur d’appréciation en prenant la décision attaquée.  » L’arrêté est donc logiquement annulé. Les VTT pourront donc à nouveau rouler sur le le sentier de la Châtaigneraie.

Référence: TA Strasbourg, 16 novembre 2021, n°1906821 (AJDA 2022 p.537)