Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la revue Achats publics dans le dossier intitulé « Les clauses vertes s’imposent dans la commande publique » de février 2022.
L’article revient sur les nouveautés issues de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 qui rend obligatoire les clauses environnementales à l’horizon 2026.
J’ai été interrogé par le Parisien à propos de la légalité d’un dispositif de financement, sans appel d’offres, d’une radio locale, par une mairie, alors… Lire la suite »Une mairie peut-elle financer une radio locale qui assure sa promotion?
En synthèse : Les marchés publics imposent, dans certains cas, une reprise du personnel. Dans un tel cas, les éléments concrets afférents à cette reprise ont… Lire la suite »Marché public et reprise du personnel : les informations qu’un candidat est en droit de connaître
Qui est compétent pour passer un marché portant sur le transport des collégiens vers les installations sportives ? La question était posée au tribunal administratif… Lire la suite »Le transport des collégiens sur les installations sportives ne relève pas de la compétence d’un syndicat intercommunal
Avocat