Baccalauréat 2022: les contentieux et recours à venir

En raison de l’épidémie de covid-19 , la session 2022 du baccalauréat général, technologique et professionnel sera à nouveau perturbée et des aménagements effectués.

Présentation du dispositif pour l’année 2021-2022

Les règles applicables aux bacheliers 2021-2022 ont été précisés par de (très) nombreux textes, entre réforme du baccalauréat et ajustement de dernières minutes liés aux conditions sanitaires.

Questions juridiques

Ce chamboulement soulève de nombreuses questions juridiques qui ne manqueront pas de faire naître des contentieux. L’enjeu central est celui du maintien de l’égalité entre les candidats et la prise en compte des situations spécifiques non résolues par les textes.

Les problèmes suivants ont pu être identifiés :

  • étudiants passant le baccalauréat en candidat libre ou inscrits dans des établissements étrangers non affiliés à l’AEFE ne bénéficiant pas du contrôle continu
  • étudiants ayant été malades ou absents une grande partie de l’année
  • étudiants  disposant d’un PAI, PAP ou PPS pour l’examen terminal mais pas durant l’année
  • Erreurs matérielles de retranscription des notes dans le livret scolaire ou d’arrondis à l’entier supérieur
  • Cas des élèves inscrits au CNED en réglementé et pour lequel le CNED n’a pas bien retranscrit les notes ou pas corrigé les copies à temps.
  • Tardiveté dans l’envoi des convocations et incertitudes sur les matières à passer à la session de remplacement
  • Organisation du grand oral
  • Absence d’erreurs dans le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire
  • Respect des aménagements prévus (ex: le choix des sujets, cas du grand oral, points non abordés durant l’année)
  • Modalités de calcul de la valeur de chaque note moyenne annuelle du livret scolaire
  • Prise en compte de la bonne note quand il est prévu que la meilleure des deux notes doit être conservée