Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le JT de France 3 du 19 février 2022 à propos de l’illégalité de l’affichage de portraits de Mme le Pen sur des bus de campagne, au regard de l’article L. 51 du code électoral. La question se pose de la légalité de ces bus et des sanctions qui peuvent être prises, à la fois au niveau pénal et par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui devrait refuser de rembourser les dépenses afférentes.
Il est à noter que le Conseil d’Etat a déjà considéré que ce type de propagande électorale était contraire au code électoral, s’agissant d’un « véhicule recouvert d’adhésifs et d’affiches électorales » (CE, 5e chs, 30 déc. 2021, n° 450527; voir également CE, 1 / 2 ss-sect. réunies, 29 juill. 2002, n° 240049).
Selon le code pénal, « Sera puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende tout candidat (…) qui aura bénéficié, sur sa demande ou avec son accord exprès, d’affichages ou de publicité commerciale ne respectant pas les articles L. 51 et L. 52-1 ».
Il convient de préciser que l’affichage sauvage est également interdit par le code de l’environnement.
