Le Cabinet a été interrogé par le journal « La nouvelle République » à propos des interdictions de se baigner dans certains cours d’eau.
L’article est à retrouver en ligne: Deux-Sèvres : la baignade interdite, une protection pour les habitants
Le Cabinet a été interrogé par le journal « La nouvelle République » à propos des interdictions de se baigner dans certains cours d’eau.
L’article est à retrouver en ligne: Deux-Sèvres : la baignade interdite, une protection pour les habitants
A quelle condition un maire peut il suspendre le bénéfice d’aides municipales aux familles de mineurs troublant l’ordre public ? C’est la réponse à laquelle… Lire la suite »Un maire ne peut pas suspendre le bénéfice d’aides municipales aux familles de mineurs troublant l’ordre public.
Le Conseil d’Etat a jugé que les notes de frais d’élus locaux ou d’agents publics sont des documents administratifs communicables, validant la position du tribunal… Lire la suite »Les notes de frais des élus et agents publics sont des documents administratifs communicables
L’obligation de nécessité et de proportionnalité des mesures de police administrative a de nouveau été rappelée par le juge administratif. Dans cette affaire, à l’occasion… Lire la suite »L’interdiction de vente, d’utilisation et de transport de feux d’artifice était illégale
Avocat