Le Cabinet a été interrogé par le journal « La nouvelle République » à propos des interdictions de se baigner dans certains cours d’eau.
L’article est à retrouver en ligne: Deux-Sèvres : la baignade interdite, une protection pour les habitants
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Le Cabinet a été interrogé par France Info sur la légalité des décisions des conseils municipaux, de réserver l’accès des piscines municipales aux seuls résidents… Lire la suite »Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs communes??
Le gouvernement a publié le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 publiée le 30 avril 2022. Ce dernier définit la liste des communes dont l’action… Lire la suite »Communes concernées par l’érosion du littoral – publication du décret
Un maire peut il interdire la pratique du VTT sur une partie de sa commune ? C’était la question posée au tribunal administratif de Strasbourg… Lire la suite »Un maire ne peut pas interdire la pratique du VTT en forêt