Refus de redoublement en master 1: annulation pour erreur manifeste d’appréciation

Peut on contester un refus de redoublement? La réponse est positive, comme l’a jugé le tribunal administratif d’Orléans dans une décision du 5 juillet 2022.

Le tribunal administratif rappelle de prime abord de manière claire le cadre juridique du contrôle du refus de redoublement par le juge administratif: « L’appréciation du jury sur une demande de redoublement procède d’une appréciation de l’ensemble de la situation de l’étudiant et non pas seulement des notes obtenues et qui n’ont pas permis l’obtention du diplôme. Ainsi que le fait valoir l’université les redoublements ne sont acceptés que de façon très exceptionnelle et pour des circonstances particulières, au titre desquelles peuvent se trouver des circonstances liées à l’état de santé de l’étudiant et se fondant également sur le sérieux et l’implication de l’étudiant lors de son parcours et de son année universitaire. Il appartient dès lors au juge de s’assurer que cette appréciation n’est pas entachée d’une erreur manifeste. »

Dans cette affaire, le tribunal juge que le refus de redoublement était entachée d’erreur manifeste d’appréciation. Plusieurs éléments sont pris en compte: la bonne moyenne de l’étudiante (9,939/20), sa validation du semestre 1, le fait que l’étudiante « ne bénéficiait d’aucune formation initiale en chimie, et qu’elle « était confrontée à des problèmes de santé ayant nécessité un aménagement de ses épreuves ». Le juge refuse de considérer come établi les « allégations non corroborées d’un unique formateur, selon lequel son comportement serait problématique ».

En conclusion, le juge annule la délibération  par laquelle le jury de la première année du master  » chimie et sciences des matériaux « a refusé l’admission au redoublement de l’étudiante. Le juge enjoint à l’université de confirmer définitivement l’admission de l’étudiante au redoublement de la première année de master dans un délai de 15 jours.

Référence: Tribunal Administratif d’Orléans,  5 juillet 2022  n°2103022