Le Code général de la fonction publique annoncé depuis de nombreuses années a été publié. Sa partie législative vient d’être adoptée par l’ordonnance n° 2021-1574… Lire la suite »Code général de la fonction publique – présentation
Est-il nécessaire de présenter un pass sanitaire pour pratiquer le sport dans les établissements scolaires et universitaires ? La réponse est non: le pass sanitaire… Lire la suite »Sport à l’école – faut-il le pass sanitaire?
Nous avons eu le plaisir de présenter notre pratique d’avocat en droit de l’éducation sur le Village de la Justice. Nous y répondons aux questions… Lire la suite »Le rôle de l’avocat en droit de l’éducation
Le Conseil d’Etat a rendu une décision qui étend les pouvoirs des rectorats dans le cadre de la signature – ou du refus de signature… Lire la suite »Motifs de refus de contrat simple demandé par un établissement d’enseignement privé
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu une décision intéressante sur l’articulation entre les règlements locaux de publicité et le règlement national. La cour… Lire la suite »Articulation entre les règlements locaux de publicité et le règlement national
Louis le Foyer de Costil est intervenu sur BFMTV pour expliquer comment obtenir un changement de classe pour son enfant. Il a brièvement expliqué les… Lire la suite »Obtenir un changement de classe – interview BFMTV
Maître Théo Clerc est intervenu auprès de Planet.fr au sujet du pass sanitaire et de sa possible extension. L’occasion pour le cabinet de faire le… Lire la suite »Intervention média : Pass sanitaire : pourrait-il encore être étendu dans les prochains mois ?
Le Cabinet a été interrogé par le journal Le Figaro au sujet de l’application du pass sanitaire aux centres commerciaux et des récents jugements… Lire la suite »Intervention du cabinet dans Le Figaro – application du pass sanitaire aux centres commerciaux
Le Conseil d’État a rendu un arrêt intéressant relatif à la possibilité d’installer des antennes-relais sur le littoral hors zone urbanisée. En effet, la loi… Lire la suite »Antenne-relais et extension de l’urbanisation en zone littorale
Le tribunal administratif de Versailles a rendu une décision intéressante, rappelant le droit pour un élève d’accéder à son dossier disciplinaire avant la tenue d’un… Lire la suite »Annulation d’une exclusion pour défaut de possibilité d’accès au dossier disciplinaire
La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis intéressant relatif aux informations communicables dans le cadre de la procédure affelnet, procédure informatisée… Lire la suite »Affelnet: les moyennes et l’écart type doivent être communiqués par les rectorats
A quelle condition un ancien sportif professionnel peut-il se prévaloir de son parcours pour procéder à une validation des acquis de l’expérience et quel préjudice… Lire la suite »Brevet d’Etat d’éducateur sportif et validation des acquis de l’expérience
Jusqu’où peut aller un maire en matière de lutte contre les nuisances sonores et atteintes à la tranquillité publique? Le Conseil d’Etat a donné une… Lire la suite »Un maire ne peut pas interdire le stationnement de chiens sur la voie publique ni les bruits de conversation et de musique
Le Conseil d’Etat a rendu une intéressante décision relative à la possibilité pour les moulins à eau d’échapper aux obligations en matière de continuité écologique… Lire la suite »Exclusion des moulins à eau des obligations de continuité écologique des cours d’eau
Une affaire portée devant le Conseil d’Etat permet de revenir sur le droit applicable à la profession d’éducateur sportif et au mécanisme d’interdiction d’exercice temporaire… Lire la suite »Profession d’éducateur sportif : interdiction d’exercice temporaire
La Cour de Justice de l’Union européenne avait condamné les accords-cadres sans maximum dans une décision retentissante du 17 juin 2021 (CJUE, 17 juin 2021,… Lire la suite »Fin des accords-cadres sans montant maximum
Le code de l’éducation consacre un droit à la poursuite des études en master pour les étudiants titulaires d’une licence (article L.612-6-1 du code de… Lire la suite »Droit à la poursuite des études en master – nouveautés du décret n° 2021-629 du 19 mai 2021
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 contre le séparatisme dénommée Loi confortant le respect des principes de la République modifie les règles applicables aux établissements… Lire la suite »Loi contre le séparatisme – l’impact sur les écoles privées
La loi n° 2021-1109 « confortant le respect des principes de la République » dite « loi Séparatisme » du 24 août 2021 apporte plusieurs nouveautés en droit de la… Lire la suite »Commande publique : les nouveautés de la loi Séparatisme
L’objectif de verdissement de la commande public est ancien. Il franchit une nouvelle étape avec la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte… Lire la suite »Marchés publics : les nouveautés de loi Climat
Le Conseil Constitutionnel a validé les dispositions relatives à l’instruction à domicile (dite également instruction en famille ou école à la maison), issues de l’article… Lire la suite »Instruction en famille ou à domicile- le nouveau régime d’autorisation
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par 20 minutes dans le cadre d’un fact checking juridique sur la nécessité d’utiliser le pass sanitaire… Lire la suite »Pass sanitaire, terrasses et domaine public – interview pour 20 minutes
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la matinale de Cnews du 22 juillet 2021 sur l’extension du pass sanitaire au regard du… Lire la suite »Pass sanitaire – interview sur Cnews
Louis le Foyer de Costil a été interrogé le 18 juillet par LCI à propos du pass sanitaire au regard du droit des libertés publiques.… Lire la suite »Pass sanitaire et libertés publiques (interview pour LCI)
Le cabinet a répondu à quelques questions du Figaro à propos de l’extension possible du pass sanitaire, au regard de l’atteinte aux libertés individuelles. Lien… Lire la suite »Extension du pass sanitaire vs libertés individuelles – Réponses au Figaro
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 ile-de-France sur la possibilité d’une vaccination obligatoire au regard des exigences en matières de… Lire la suite »Vaccination obligatoire: que dit le droit (FR3)
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France Info à propos de l’attribution d’un marché public de distribution de documents de propagande électorale… Lire la suite »Interview pour France info: attribution d’un marché public de distribution de documents de propagande électorale par le ministère de l’intérieur
Le cabinet a été questionné par le journal le Parisien à propos de la fin de l’obligation du port du masque en extérieur et sur… Lire la suite »Port du masque en extérieur – interview au Parisien
Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’article 21 bis de la n°83-634 du 13 juillet 1983 relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service… Lire la suite »Censure par le Conseil constitutionnel de l’accès à des données médicales de fonctionnaires (CITIS)
Le tribunal administratif de Rennes a rendu une intéressante décision en matière de lutte contre la pollution de l’eau en annulation un plan d’action régional… Lire la suite »L’Etat doit renforcer la lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates en Bretagne