Le Cabinet a été interrogé par la presse sur le régime juridique de la mise en berne des drapeaux suite au décès de la Reine d’Angleterre, et sur la possibilité pour un maire de refuser cette mise en berne.
L’article est à lire en ligne:
Le Cabinet a été interrogé par la presse sur le régime juridique de la mise en berne des drapeaux suite au décès de la Reine d’Angleterre, et sur la possibilité pour un maire de refuser cette mise en berne.
L’article est à lire en ligne:
Un maire peut il fermer une école primaire et maternelle » en raison de troubles dans la communes? Le droit à l’instruction consacré comme liberté… Lire la suite »Illégalité de la fermeture d’une école par le maire sanctionné par référé liberté
Le tribunal administratif de Versailles a rendu une décision intéressante sur les droits d’expression des élus d’opposition et le contrôle du juge en cas de… Lire la suite »Encadrement du temps de parole et des questions orales des élus, et obligation d’appartenir à un groupe d’élu pour pouvoir s’exprimer dans le journal municipal
Un maire ne peut pas légalement refuser l’inscription à l’école d’enfants résidant dans la commune. Cette règle élémentaire a été rappelée par le tribunal administratif… Lire la suite »Refus d’inscription d’enfants à l’école: le maire condamné pour refus de prendre en compte une attestation sur l’honneur
Avocat