Le cabinet a été interrogé par le Dauphiné libéré à propos de la légalité du mécanisme d’attributions de subventions accordées par la ville d’Annecy.
L’article est à lire en ligne:
Articles similaires
Les notes de frais des élus et agents publics sont des documents administratifs communicables
Le Conseil d’Etat a jugé que les notes de frais d’élus locaux ou d’agents publics sont des documents administratifs communicables, validant la position du tribunal… Lire la suite »Les notes de frais des élus et agents publics sont des documents administratifs communicables
Les collectivités territoriales doivent elles assurer le financement des temps périscolaires des AESH dans les écoles privées ?
Une question au ministre de l’éducation permet de préciser les obligations de financement des AESH sur le temps périscolaire. Est-ce à l’école (via les parents)… Lire la suite »Les collectivités territoriales doivent elles assurer le financement des temps périscolaires des AESH dans les écoles privées ?
Condamnation d’un maire pour défaut de mise en oeuvre de ses pouvoirs de police en matière de déchets
Que faire quand des déchets sont déposés impunément ? Que faire quand les bennes sont sous-dimensionnées et que les déchets débordent? Il est possible d’agir… Lire la suite »Condamnation d’un maire pour défaut de mise en oeuvre de ses pouvoirs de police en matière de déchets