Le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 est venu… Lire la suite »Droit funéraire – Actualité COVID-19
I. L’HABILITATION OBLIGATOIRE DES OPERATEURS FUNERAIRES Tout opérateur funéraire doit faire l’objet d’une habilitation dans le domaine funéraire. Le premier alinéa de l’article L. 2223-23… Lire la suite »Droit funéraire – Les professionnels
QUELLES OBLIGATIONS POUR LES COMMUNES EN MATIERE DE CIMETIERE ET DROIT FUNERAIRE ? Le droit funéraire a connu depuis plusieurs années de profondes réformes initiées… Lire la suite »Droit funéraire- Quelles obligations pour les communes ?
I. JE DECIDE DE MES FUNERAILLES / LES OBSEQUES ONT ETE ANTICIPEES : Chacun peut décider de ce qu’il adviendra de son corps et peut,… Lire la suite »Droit funéraire – Quels sont mes droits ?
Par une ordonnance rendue ce 30 avril 2020, le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat a mis à la charge du Premier ministre un devoir… Lire la suite »Droit du vélo: le gouvernement doit annoncer expressément que le vélo peut être utilisé durant le confinement
J’ai eu la plaisir d’être interrogé par le Huffington post à propos de la possibilité pour des maires d’imposer le port du masque sur leur… Lire la suite »Légalité du port du masque obligatoire – interview pour le Huffpost
Les référés désignent les différentes procédures d’urgence, instruite de manière accélérée par les juridictions administratives. A l’issue d’une telle procédure, le juge des référés, qui… Lire la suite »Les référés administratifs
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par l’UFC Que Choisir à propos de la possibilité des visites aux proches vulnérables dans le cadre du confinement.… Lire la suite »Visites aux proches vulnérables – Interview pour QueChoisir
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par L’Etudiant (EducPros) sur la problématique de l’annulation des oraux d’entrée aux écoles. En tant que telle l’annulation des… Lire la suite »L’Etudiant: Annulation des oraux d’entrée aux écoles de management : quid de l’équité ?
J’ai eu le plaisir d’être interrogé par le journal 20 Minutes à propos de l’obligation scolaire en période d’épidémie de Coronavirus. J’ai notamment rappelé l’obligation… Lire la suite »20 minutes: obligation scolaire et covid 19
J’ai eu le plaisir d’être questionné par les Echos à propos de la légalité des arrêtés « anti covid 19 » pris par certains maires, ayant pour… Lire la suite »Les Echos – Les arrêtés municipaux pris dans le cadre de la lutte anti covid 19 sont-ils légaux?
De nombreux étudiants ou parents d’élèves peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir des documents détenus par les établissements d’enseignement (écoles, universités, collèges, lycées, rectorats). Sont… Lire la suite »Copies, grilles de correction, dossier scolaire, dossier disciplinaire : comment en obtenir la communication
J’ai eu le plaisir d’être interviewé par Libération (rubrique checknews) à propos de la possibilité pour les enseignants de faire travailler les élèves pendant les… Lire la suite »Libération – Un enseignant peut-il faire travailler les élèves pendant les vacances?
De nombreux étudiants et élèves ont vue leur scolarité perturbée et parfois anéantie en raison de la fermeture des établissements d’enseignement suite aux mesures de… Lire la suite »Frais de scolarité : peut-on obtenir leur remboursement suite à l’épidémie de coronavirus
Le Conseil constitutionnel a rendu le 3 avril 2020 une décision essentielle en droit de l’éducation et au delà sur le droit d’accès aux documents… Lire la suite »Parcoursup : Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020
Le Ministre de l’éducation, a annoncé qu’en raison de l’épidémie du coronavirus, la session 2020 du baccalauréat général, technologique et professionnel sera validée au contrôle continu… Lire la suite »Baccalauréat 2020: les contentieux à venir
Nous vous proposons un point d’étape jurisprudentiel relatif à des décisions intéressantes rendues en 2020 en matière de contrats publics, et notamment de référés précontractuels.… Lire la suite »Référés précontractuels / contrats publics – jurisprudences du premier trimestre 2020
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales… Lire la suite »Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales en période de coronavirus
Le Gouvernement a publié l’Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie… Lire la suite »Ordonnance n° 2020-351 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie Covid-19
Il n’est plus guère contesté que les produits phytosanitaires (herbicides, pesticides), en premier lieu desquels le glyphosate, sont nocifs pour l’environnement et en particulier pour… Lire la suite »Le renouveau des pouvoirs des maires en matière de réglementation des produits phytosanitaires
Le gouvernement a publié le 26 mars 2020 l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre… Lire la suite »Coronavirus – Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 relative aux contrats soumis au Code de la commande publique et autres contrats publics pendant la crise sanitaire… Lire la suite »Coronavirus : Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 : adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique
Le recours pour excès de pouvoir permet de demander au juge administratif l’annulation d’une décision administrative. Il s’agit du recours contentieux administratif le plus largement… Lire la suite »Former un recours pour excès de pouvoir
J’ai été interviewé par le Journal des Maires pour le numéro de Mars 2020 à propos des problématiques de contentieux électoral, en particulier du point… Lire la suite »Élections municipales : Contentieux post électoral
Les agents publics, comme leurs homologues du secteur privé bénéficient d’un droit de retrait qui leur permet de ne pas travailler si leur santé ou… Lire la suite »Droit de retrait dans la fonction publique: le cas du coronavirus
Alors que l’épidémie de coronavirus (covid-19) se propage en France, le Ministre de l’économie a indiqué qu’elle serait qualifiée de cas de « force majeure » s’agissant… Lire la suite »Épidémie de coronavirus et force majeure – Cas des marchés publics
Un conseil régional peut-il instaurer un dispositif de contrôle d’accès par reconnaissance faciale dans un lycée ? Le tribunal administratif de Marseille a jugé que… Lire la suite »La reconnaissance faciale dans les lycées est illégale
La réponse à une procédure de passation d’un marché public ne peut s’improviser. Le présent article rappelle les principaux points de vigilance auxquels les candidats… Lire la suite »Répondre à un marché public: les points de vigilance
Avocats en droit des marchés publics Le référé précontractuel Qui sommes nous? Le Cabinet Louis le Foyer de Costil possède une pratique très réputée en… Lire la suite »Avocat – référé précontractuel
Une entreprise s’est portée candidate dans une procédure de passation d’un marché public mais son offre ou sa candidature n’a pas été retenue. Plusieurs voies contentieuses lui sont… Lire la suite »Contester un marché public
Avocat