Le Ministre de l’éducation, a annoncé qu’en raison de l’épidémie du coronavirus, la session 2020 du baccalauréat général, technologique et professionnel sera validée au contrôle continu… Lire la suite »Baccalauréat 2020: les contentieux à venir
Nous vous proposons un point d’étape jurisprudentiel relatif à des décisions intéressantes rendues en 2020 en matière de contrats publics, et notamment de référés précontractuels.… Lire la suite »Référés précontractuels / contrats publics – jurisprudences du premier trimestre 2020
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales… Lire la suite »Continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales en période de coronavirus
Le Gouvernement a publié l’Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie… Lire la suite »Ordonnance n° 2020-351 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie Covid-19
Il n’est plus guère contesté que les produits phytosanitaires (herbicides, pesticides), en premier lieu desquels le glyphosate, sont nocifs pour l’environnement et en particulier pour… Lire la suite »Le renouveau des pouvoirs des maires en matière de réglementation des produits phytosanitaires
Le gouvernement a publié le 26 mars 2020 l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre… Lire la suite »Coronavirus – Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 relative aux contrats soumis au Code de la commande publique et autres contrats publics pendant la crise sanitaire… Lire la suite »Coronavirus : Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 : adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique
Le recours pour excès de pouvoir permet de demander au juge administratif l’annulation d’une décision administrative. Il s’agit du recours contentieux administratif le plus largement… Lire la suite »Former un recours pour excès de pouvoir
J’ai été interviewé par le Journal des Maires pour le numéro de Mars 2020 à propos des problématiques de contentieux électoral, en particulier du point… Lire la suite »Élections municipales : Contentieux post électoral
Les agents publics, comme leurs homologues du secteur privé bénéficient d’un droit de retrait qui leur permet de ne pas travailler si leur santé ou… Lire la suite »Droit de retrait dans la fonction publique: le cas du coronavirus
Alors que l’épidémie de coronavirus (covid-19) se propage en France, le Ministre de l’économie a indiqué qu’elle serait qualifiée de cas de « force majeure » s’agissant… Lire la suite »Épidémie de coronavirus et force majeure – Cas des marchés publics
Un conseil régional peut-il instaurer un dispositif de contrôle d’accès par reconnaissance faciale dans un lycée ? Le tribunal administratif de Marseille a jugé que… Lire la suite »La reconnaissance faciale dans les lycées est illégale
La réponse à une procédure de passation d’un marché public ne peut s’improviser. Le présent article rappelle les principaux points de vigilance auxquels les candidats… Lire la suite »Répondre à un marché public: les points de vigilance
Avocats en droit des marchés publics Le référé précontractuel Qui sommes nous? Le Cabinet Louis le Foyer de Costil possède une pratique très réputée en… Lire la suite »Avocat – référé précontractuel
Une entreprise s’est portée candidate dans une procédure de passation d’un marché public mais son offre ou sa candidature n’a pas été retenue. Plusieurs voies contentieuses lui sont… Lire la suite »Contester un marché public
J’ai été interviewé par Marianne à propos de l’achat de votes qui aurait pu être commis par un candidat à Perpignan dans le cadre des… Lire la suite »Interview pour Marianne: l’achat de votes
J’ai eu le plaisir d’être interviewé par France 3 pour le JT de 19h à propos de l’affaire Balkany et plus précisément sur les conséquences… Lire la suite »Interview pour France 3: conséquences de la condamnation des époux Balkany
J’ai eu le plaisir d’être questionné par Ouest France sur la problématique de l’absence de liste candidate aux élections municipales. Lien vers l’article : Municipales.… Lire la suite »Interview pour Ouest-France en droit électoral
J’ai été interviewé par le journal 20 Minutes sur une problématique de droit électoral. La question se posait de la légalité de la tenue d’un… Lire la suite »Interview pour 20 minutes en droit électoral
La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour « une école de la confiance » a abaissé l’âge de scolarisation obligatoire de 6 à… Lire la suite »Conséquences de l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à 3 ans
Un article rédigé avec la collaboration de Théo Clerc, avocat au sein du cabinet Louis le Foyer de Costil. Les règles du droit électoral ont… Lire la suite »Élections municipales de 2020 : le point sur le contentieux électoral et le rôle de l’avocat
J’ai été interviewé par Capital sur l’évolution du congé parental telle que prévue par le projet de décret modifiant les dispositions relatives au congé parental… Lire la suite »Interview pour Capital sur l’évolution du congé parental des fonctionnaires
J’ai été interviewé par LCI à propos de la légalité de subventions octroyées par un maire à des administrés grévistes dans le cadre du soutien… Lire la suite »Interview pour LCI à propos de la légalité de subventions
J’ai été interviewé par le JT de France 3 de ce jour (19h), édition Ile-de-France pour évoquer la question de la légalité des subventions octroyées… Lire la suite »France 3: légalité de subventions octroyées par une commune à des familles de grévistes
J’ai été interviewé par le Parisien à propos de la légalité d’une punition « choc » d’un établissement privé de l’Essonne. En cas de fraude, les élèves… Lire la suite »Enfermer des enfants un jour et demi dans 3 m²: une punition probablement illégale – Interview pour le Parisien
La revue Moniteur a publié mon article Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM dans l’édition parue dans l’édition du 10 janvier 2020.… Lire la suite »Le vélo gagne du terrain avec la loi LOM
Le tribunal administratif de Nice a rendu une très intéressante décision faisant injonction à l’administration d’affecter un AESH à un élève en situation de handicap,… Lire la suite »Injonction au rectorat d’affecter un AESH par référé liberté
Le décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022… Lire la suite »Le référé en matière de secret des affaires devant le juge administratif
J’ai été interviewé par le Parisien à propos de la pratique, illégale, de l’éducation nationale de sélectionner les élèves de terminale redoublant à la suite… Lire la suite »Le Parisien – Sélection illégale des redoublants en classe de terminale
J’ai été interviewé par France Info à propos de la légalité de la décision d’exclusion d’un enfant d’une cantine suite à son refus de manger… Lire la suite »Légalité de l’exclusion d’une cantine scolaire pour refus de manger de la viande – interview pour France Info
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