Instruction en famille – interview
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le site Aleteia sur le contentieux des autorisations d’instruction en famille, suite aux décisions favorables… Lire la suite »Instruction en famille – interview
droit de l’éducation
Mutation prioritaire d’un enseignant-chercheur
Quels sont les pouvoirs du conseil d’administration d’une université lorsqu’il examine la candidature d’un enseignant-chercheur à une mutation prioritaire à raison du handicap de ce… Lire la suite »Mutation prioritaire d’un enseignant-chercheur
Annulation d’une décision d’orientation de la commission d’appel pour défaut d’examen d’une demande alternative
Pour quel motif peut-on contester en justice une décision d’orientation de la commission d’appel du rectorat ? Le tribunal administratif de Besançon vient de rappeler… Lire la suite »Annulation d’une décision d’orientation de la commission d’appel pour défaut d’examen d’une demande alternative
Rupture conventionnelle des maîtres agréés exerçant dans des établissements d’enseignement privé sous contrat
Les maîtres agréés exerçant dans des établissements d’enseignement privé sous contrat simple avec l’Etat bénéficient-ils du mécanisme de rupture conventionnelle des salariés du privés ou… Lire la suite »Rupture conventionnelle des maîtres agréés exerçant dans des établissements d’enseignement privé sous contrat
Instruction en famille – premières annulations au fond de refus d’autorisation (tribunal administratif de Rennes)
Le tribunal administratif de Rennes a rendu une série de dix jugements annulant des refus de délivrance d’autorisation d’instruction en famille. Ce sont à notre… Lire la suite »Instruction en famille – premières annulations au fond de refus d’autorisation (tribunal administratif de Rennes)
Refuser d’inscrire à la cantine les enfants d’inactif et en situation de handicap est discriminatoire
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu une décision intéressante en matière de discrimination dans l’accès aux services publics scolaires et périscolaires avec une sanction… Lire la suite »Refuser d’inscrire à la cantine les enfants d’inactif et en situation de handicap est discriminatoire
Annulation de la suspension à titre conservatoire d’un maître de conférence
Le tribunal administratif a rendu une décision intéressante sur la possibilité de faire annuler une suspension à titre conservatoire dans le cadre d’une procédure disciplinaire… Lire la suite »Annulation de la suspension à titre conservatoire d’un maître de conférence
Annulation d’une exclusion définitive d’un étudiant en médecine comme disproportionnée
Le tribunal administratif de Nancy a rendu une décision illustrant la possibilité de faire annuler une sanction prise par une université si cette dernière est… Lire la suite »Annulation d’une exclusion définitive d’un étudiant en médecine comme disproportionnée
Un crachat involontaire sur un professeur ne justifie pas une exclusion définitive avec sursis
Le tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision intéressante sur le contrôle par le juge des sanctions scolaires. L’affaire portait sur une exclusion définitive… Lire la suite »Un crachat involontaire sur un professeur ne justifie pas une exclusion définitive avec sursis
Annulation d’une exclusion temporaire d’un collège pour méconnaissance des droits de la défense
Le tribunal administratif de Marseille a rendu une décision intéressante rappelant l’effectivité des droits de la défense en matière disciplinaire en milieu scolaire. Ces principes… Lire la suite »Annulation d’une exclusion temporaire d’un collège pour méconnaissance des droits de la défense
Circulaire sur les prénoms des élèves transgenre à l’école – Validation du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a rendu une décision sur un sujet rarement abordé dans la jurisprudence et dans la doctrine, à savoir les droit des élèves… Lire la suite »Circulaire sur les prénoms des élèves transgenre à l’école – Validation du Conseil d’Etat
On veut des profs dans le Figaro
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro à propos de l’action collective #onveutdesprofs. « Une telle démarche n’est pas tout à fait… Lire la suite »On veut des profs dans le Figaro
« On veut des profs » sur cnews
Louis le Foyer de Costil est revenu sur Cnews sur l’action du collectif « on veut des profs » défendu par le Cabinet. Ce collectif demande un… Lire la suite »« On veut des profs » sur cnews
La colère des parents du collectif #Onveutdesprofs
J’ai été interrogé par le JDD à propos de l’action collective « on veut des profs » défendue par le cabinet. Extrait de l’article: « Le collectif a… Lire la suite »La colère des parents du collectif #Onveutdesprofs
Professeurs non remplacés : première action judiciaire collective pour obtenir des indemnisations
Nous avons répondu à quelques question de France 3 à propos de l’action collective #onveutdesprofs qui vise à engager la responsabilité de l’Etat en raison… Lire la suite »Professeurs non remplacés : première action judiciaire collective pour obtenir des indemnisations
Elèves sans affectation- interview pour le Figaro
Le Cabinet a été interrogé par le Figaro à propos des droits des élèves se retrouvant sans affectation, que ce soit au collège ou au… Lire la suite »Elèves sans affectation- interview pour le Figaro
Lancement de l’action « on veut des profs »
Le Cabinet a été interrogé par le Parisien à propos de notre défense du collectif de parents d’élèves « on veut des profs » qui demande à… Lire la suite »Lancement de l’action « on veut des profs »
L’école à la maison – interview pour le Monde
Maître Fouret, collaborateur au sein du cabinet Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le journal Le Monde à propos de l’important contentieux… Lire la suite »L’école à la maison – interview pour le Monde
IEF et validation d’acquis de l’expérience
Le gouvernement vient de publier le décret n° 2022-1221 du 9 septembre 2022, pris en application de l’article L. 131-10-1 du Code de l’éducation. Ce… Lire la suite »IEF et validation d’acquis de l’expérience
Autorisation d’instruction à domicile : interview pour AEF
Nous avons été interrogé par le journal AEF info sur les contentieux de cet été devant les tribunaux administratifs relatifs aux refus d’autorisation d’instruction en… Lire la suite »Autorisation d’instruction à domicile : interview pour AEF
Atteinte au droit à l’éducation d’un enfant en situation de handicap: condamnation de l’Etat pour faute
Le tribunal administratif de Nantes a confirmé la possibilité de faire condamner l’Etat pour faute en cas d’atteinte au droit à l’éducation dans enfant en… Lire la suite »Atteinte au droit à l’éducation d’un enfant en situation de handicap: condamnation de l’Etat pour faute
Droit à la poursuite des étude en master: suspension en urgence par le juge d’un refus d’admission en M1
Le tribunal administratif de Montpellier a rendu une décision illustrant la possibilité pour les étudiants d’intégrer le master de leur choix si l’université n’a pas… Lire la suite »Droit à la poursuite des étude en master: suspension en urgence par le juge d’un refus d’admission en M1
Affectation au collège : un refus de dérogation doit indiquer la capacité d’accueil retenue et les critères de classement des demandes de dérogation et leur ordre de priorité
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision intéressante en matière d’obligation de motivation des décisions d’affectation au collège, précisant jusqu’où doit aller la… Lire la suite »Affectation au collège : un refus de dérogation doit indiquer la capacité d’accueil retenue et les critères de classement des demandes de dérogation et leur ordre de priorité
Suspension d’un refus d’affectation d’un collégien dans son collège de secteur
Peut on saisir le juge en urgence lorsque son enfant n’est pas affecté dans son collège de secteur? La réponse est positive comme l’a confirmé… Lire la suite »Suspension d’un refus d’affectation d’un collégien dans son collège de secteur
IEF: « la loi n’a pas conditionné l’existence d’une situation propre à l’enfant à la démonstration de l’impossibilité de la prise en charge de l’enfant par l’institution scolaire
Le nouveau régime d’autorisation d’instruction en famille est à l’origine de nombreuses décisions très intéressantes. Le juge administratif a ainsi rendu – à la demande… Lire la suite »IEF: « la loi n’a pas conditionné l’existence d’une situation propre à l’enfant à la démonstration de l’impossibilité de la prise en charge de l’enfant par l’institution scolaire
Obligation de motivation d’un refus d’affectation dans un lycée
Peut se voir refuser une affectation dans un lycée de son secteur ? Ce refus doit il est motivée ? Le tribunal administratif de Melun… Lire la suite »Obligation de motivation d’un refus d’affectation dans un lycée
Annulation d’un refus de dérogation à la carte scolaire en raison de l’état de santé de l’enfant
Le tribunal administratif de Melun a rendu une décision intéressante sur le droit à la dérogation à la carte scolaire en raison d’un motif médical.… Lire la suite »Annulation d’un refus de dérogation à la carte scolaire en raison de l’état de santé de l’enfant
Quand le juge censure une sanction prise par un conseil de discipline d’université comme insuffisamment sévère
Peut-on faire annuler une sanction en tant qu’elle est insuffisamment sévère? C’est à cette question que répond le tribunal administratif de Nice. Ce dernier a… Lire la suite »Quand le juge censure une sanction prise par un conseil de discipline d’université comme insuffisamment sévère
Annulation d’une exclusion définitive sans sursis pour propos insultant ou insolents tenus à l’égard d’un professeur
Le tribunal administratif de Melun a rendu une décision intéressante en droit disciplinaire, qui fait application du principe classique d’exigence de proportionnalité des sanctions. Le… Lire la suite »Annulation d’une exclusion définitive sans sursis pour propos insultant ou insolents tenus à l’égard d’un professeur
Suspension d’un refus d’autorisation d’instruction en famille pour motif médical – Décision du tribunal administratif de Rouen
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu un refus d’autorisation d’instruction en famille par une ordonnance du 15 juillet 2022. C’est une des premières décisions… Lire la suite »Suspension d’un refus d’autorisation d’instruction en famille pour motif médical – Décision du tribunal administratif de Rouen