Décret sur les groupes de niveau
Nous avons été interrogé par AEF info sur le projet de décret habilitant le ministère de l’éducation à créer les groupes de besoin (ou groupes… Lire la suite »Décret sur les groupes de niveau
Nous avons été interrogé par AEF info sur le projet de décret habilitant le ministère de l’éducation à créer les groupes de besoin (ou groupes… Lire la suite »Décret sur les groupes de niveau
Le journal Libération est revenu sur l’audience du tribunal administratif de Montreuil où nous avons défendu 12 communes, attaquées par le préfet pour avoir pris… Lire la suite »Manque d’enseignants en Seine-Saint-Denis
Le journal le Monde nous a interrogé sur les premières victoires de l’action #onveutdesprofs, que nous obtenues devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Les jugements… Lire la suite »Condamnation de l’Etat en raison du nombre important d’enseignants absents et non remplacés
Le Premier ministre a évoqué l’idée d’introduire des conseils de discipline dans les écoles primaires. En effet, il n’existe pas aujourd’hui procédures disciplinaires dans les… Lire la suite »Conseil de discipline dans le primaire
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu les trois premiers jugements de l’action collective #onveutdesprofs, demandant l’engagement de la responsabilité de l’État pour absences non… Lire la suite »Premières victoires pour l’action collective #onveutdesprofs
Le Cabinet a été interrogé par AEF info à propos de l’action #onveutdesprofs représentée par Me Le Foyer de Costil, qui demande la condamnation de… Lire la suite »Le rapporteur public conclut à la condamnation de l’Etat pour non remplacement des enseignants
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, diligentée par l’Assemblée… Lire la suite »Assemblée nationale – Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, de l’assemblée nationale.
Louis le Foyer de Costil interviendra lors d’une table ronde sur le harcèlement scolaire organisé par l’association SOS Solitude. Il parlera de sa pratique en… Lire la suite »Sos Solitude – conférence sur le harcèlement scolaire
J’ai été interrogé par Merci pour l’Info, s’agissant des sanctions encourues par des parents en cas d’absence ou de déscolarisation de leurs enfants. Je suis… Lire la suite »Peut-on être sanctionné pour les absences de ses enfants à l’école
Les décisions d’affectation sont les décisions par lesquelles les élèves sont affectés dans un établissement scolaire. L’affectation se fait en principe en croisant la carte… Lire la suite »Comment contester une décision d’affectation scolaire
Me Antoine Fouret a été interrogé par le Figaro sur la liberté pédagogique des établissements privés sous contrat et sur les cours de catéchisme en… Lire la suite »Quelle liberté pédagogique ont les établissements privés catholiques ?
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le journal La Croix sur le contrôle des établissements d’enseignement privé sous contrat. L’article est à… Lire la suite »La liberté de l’école privée sous contrat en question
De nombreux jurys d’examen doivent être composés d’un mélange, parfois égalitaire, de membres issus du monde de l’enseignement et de membres professionnels. Mais que ce… Lire la suite »L’absence de membres professionnels d’un jury rend ses délibérations illégales
La question des tenues vestimentaires et des coupes de cheveux à l’école est un débat ancien non complètement tranché par la jurisprudence :que peut décider… Lire la suite »Peut-on exclure un élève en raison de la couleur de ses cheveux?
Les élèves ont le droit d’avoir accès à leurs copies d’examen, rappelle la cour administrative de Bordeaux, sous peine de quoi ils peuvent obtenir l’annulation… Lire la suite »Pas d’accès aux copies des examens de M2 : le juge annule la décision d’ajournement
Le refus de redoublement opposé par un établissement d’enseignement supérieur peut être contesté devant le tribunal, comme le confirme cette intéressante décision obtenue par le… Lire la suite »Annulation d’un refus de redoublement opposé à un étudiant qui avait tout validé sauf son mémoire
Le juge du référé a censuré le refus d’octroyer un lecteur-scripteur et la reformulation des consignes pour un élève en situation de handicap. L’affaire portait… Lire la suite »Injonction par le juge d’accorder l’assistance d’un lecteur-scripteur et la reformulation des consignes
J’ai été interrogé par le Parisien sur les procédures disciplinaires diligentées à l’encontre des élèves ayant été accusé d’avoir perturbé la minute de silence en… Lire la suite »Sort des élèves sanctionnés suite à la minute de silence perturbée
Une école doctorale ne peut pas imposer un seuil minimal de financement aux futurs thésards à hauteur du SMIC, tranche le tribunal administratif de Grenoble.… Lire la suite »Une école doctorale ne peut pas imposer un seuil minimal de financement au niveau du SMIC
J’ai eu l’honneur d’être interrogé par le Recueil Dalloz sur la lutte contre le harcèlement scolaire. L’interview est parue dans le numéro du 16 novembre… Lire la suite »Harcèlement scolaire – Entretien au Recueil Dalloz
Le contentieux des examens d’épreuves donne régulièrement lieux à des jurisprudences favorables aux étudiants. En témoigne cette affaire jugée par le tribunal administratif de Paris,… Lire la suite »Obtention d’un tiers-temps pour le baccalauréat en justice
J’ai pu répondre à des questions d’Actu juridique sur le thème du harcèlement scolaire et la réponse juridique apportée à ce fléau. L’article est… Lire la suite »Harcèlement scolaire -interview
J’ai été interrogé par le magazine FAIRE FACE, dédié au handicap sur la problématique du harcèlement scolaire. L’article est paru dans le numéro 788… Lire la suite »Harcèlement scolaire, que faire ? (Faire face)
J’ai eu le plaisir de signer une contribution dans l’ouvrage collectif « Le droit à l’éducation », publié aux éditions Mare & Martin, sous la direction de… Lire la suite »Sortie du livre « Le droit à l’éducation »
Une université ne peut légalement refuser le redoublement en master 1 à l’élève ayant été ajourné en raison de problèmes de santé, juge le tribunal… Lire la suite »L’université ne pouvait pas refuser le redoublement du M1 alors que l’échec était justifié pour motif de santé
Un élève peut-il être sanctionné pour des insultes et messages obscènes tenus sur un groupe de messagerie privé, quand la personne insultée n’aurait jamais du… Lire la suite »Insulter une étudiante dans un groupe de discussion privé ne justifie pas une sanction disciplinaire
Que faire quand un élève a rendu sa copie, mais que l’université prétend que ce n’est pas le cas? C’est l’histoire vécue par un étudiant… Lire la suite »L’université ne peut pas reprocher à l’étudiant une absence de remise de copie si la liste d’appel n’est remplie par aucun étudiant
J’ai été interrogé par Libération sur la réponse des rectorats et des chefs d’établissement en cas de signalement de faits de harcèlement par des… Lire la suite »Harcèlement scolaire: réponse inadaptée des rectorats
Un chef d’établissement peut il ne PAS prendre de décision d’orientation? Le tribunal administratif de Lille répond par la négative. Faisant application du code de… Lire la suite »Le chef d’établissement doit toujours prendre une décision d’orientation
Le tribunal administratif de Rennes a rendu une nouvelle décision intéressante censurant un refus de redoublement en DUT. Le juge du référé, retient tout d’abord… Lire la suite »Suspension d’un refus de redoublement en DUT