Un chef d’établissement peut il ne PAS prendre de décision d’orientation?
Le tribunal administratif de Lille répond par la négative. Faisant application du code de l’éducation, le juge du référé retient que « si l’élève majeur n’est pas d’accord avec la proposition d’orientation du conseil de classe, le chef d’établissement doit prendre une décision après un entretien préalable avec l’élève ».
Le juge constate que dans cette affaire l’obligation du chef d’établissement de prendre une décision d’orientation ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; que l’intervention de cette décision est utile pour l’intéressé et urgente du fait de l’imminence de la rentrée scolaire
Le juge suspend donc l’absence de décision d’orientation et ordonne au chef d’établissement de prendre une telle décision. Rappelons qu’en cas de désaccord des parents sur le sens de cette décision, ils pourront ensuite saisir une commission d’appel du rectorat de leur académie.
TA Lille, 10 août 2012, n° 1204489.
