Le tribunal administratif de Rennes a rendu une nouvelle décision intéressante censurant un refus de redoublement en DUT.
Le juge du référé, retient tout d’abord l’urgence à statuer « Eu égard à l’imminence de la reprise des enseignements que M. A souhaite poursuivre en deuxième année de BUT « Réseaux et Télécommunications Cyber » ». En effet, « i la décision repose sur l’accumulation des comportements de l’intéressé pouvant être défavorablement perçus quant à la poursuite de ses études dans cette spécialité et ce parcours, elle n’en a pas moins pour effet de faire obstacle à sa réinscription en deuxième année de ce parcours et d’occasionner potentiellement la perte, au moins partielle, du bénéfice utile des unités d’enseignement jusqu’ici validées »
S’agissant de la légalité de la décision, le juge s’appuie sur l’arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie », qui prévoit en annexe que « Tout refus d’autorisation de redoubler est pris après avoir entendu l’étudiant à sa demande. Il doit être motivé et assorti de conseils d’orientation ».
Dans cette affaire pourtant, la la décision de refus de redoublement prise à l’encontre de l’étudiant n’avait été précédée d’un entretien à la demande de l’étudiant, ni n’avait été motivée ou assortie de conseils d’orientation.
Le juge suspend donc en urgence le refus de redoublement en DUT (quand bien même en BUT il n’existe plus d’hypothèse de droit au redoublement).
TA Rennes, 22 août 2023, n° 2304021
