Le tribunal administratif de Paris a rendu une nouvelle décision intéressante en matière de prise en compte du handicap lors des examens. Le litige portait sur un refus de dispense d’épreuve par le CNG (centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière), l’épreuve en question étant « lecture critique de deux articles scientifiques » des épreuves classantes nationales (ECN). Le requérant contestait également l’arrêté de classement des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux ECN
Le juge retient tout d’abord l’urgence à statuer, nécessaire en référé, dès lors que la décision prive l’étudiant « d’une chance sérieuse d’obtenir une des spécialités de son choix et a ainsi un impact déterminant sur son avenir professionnel, à la fois sur son lieu d’études et de travail les quatre prochaines années et sur la spécialité qu’il sera amené à exercer pendant toute sa carrière
Le retient par ailleurs le sérieux du moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation.
Il est enjoint par le juge au CNG de procéder à la délivrance, à titre provisoire, à M. C, d’une dispense de l’épreuve de lecture critique de deux articles scientifiques et à sa transmission au jury des ECN.
TA Paris, 28 août 2023, n° 2319201.
