Abaya – ce que dit le droit
Je suis intervenu sur plateau de BFM TV (émission 3D d’Yves Calvi du 28 août 2023) à propos de l’annonce par le nouveau ministre… Lire la suite »Abaya – ce que dit le droit
Je suis intervenu sur plateau de BFM TV (émission 3D d’Yves Calvi du 28 août 2023) à propos de l’annonce par le nouveau ministre… Lire la suite »Abaya – ce que dit le droit
Un élève brulé par un plat de la cantine peut il engager la responsabilité de la commune? C’est à cette question que répond le tribunal… Lire la suite »Responsabilité de la commune pour un accident survenu à la cantine
A quelle condition le rectorat peut-il imposer ou refuser le redoublement à l’élève? L’affaire portait sur une décision de la commission d’orientation du rectorat qui… Lire la suite »L’interruption de scolarité ne peut plus justifier un redoublement
Des parents dont l’enfant a été victime d’un accident dans la cour de récréation peuvent ils être indemnisés? Le tribunal administratif de Besançon rappelle le… Lire la suite »Accident dans la cour de récréation et défaut de surveillance
Il arrive que des enfants ou adolescents soient admis dans des filières d’excellence extrêmement sélectives (art, musique, danse, sport), mais que malheureusement les rectorats refusent… Lire la suite »Annulation du refus d’affectation compatible avec le projet sportif de l’élève
Les filières internationales des établissements d’enseignement secondaire public sont souvent très sélectives et leur accès contrarié donne régulièrement lieu à des contentieux portés devant les… Lire la suite »Pas de passe droit pour les élèves déjà inscrits en filière internationale
Il n’est pas inhabituel que des enfants soient exclus de leur école ou collège non en raison de leur propre comportement, mais suite aux faits… Lire la suite »Un élève ne peut être exclu de son lycée pour des fautes commises par ses parents ou en raison de l’usage de sa liberté d’expression
Le Cabinet a obtenu une décision intéressante du tribunal administratif. Le juge des référés censure le refus d’un maire d’accord une dérogation à la carte… Lire la suite »Enfant harcelé à l’école: la mairie ne pouvait pas refuser la demande de dérogation
Le jury ne peut pas poser des questions sur le souhait du candidat d’étudier en France et non dans son pays d’origine. C’est la position… Lire la suite »Une université ne peut pas demander à un candidat pourquoi il veut étudier en France plutôt que dans son pays d’origine
Retranscription de notre intervention lors du colloque sur le droit de l’éducation intitulé » Le droit à … l’éducation » Colloque sur le droit de… Lire la suite »Regard critique sur le droit de l’éducation
Une mairie ne peut radier un enfant de la crèche en raison de simple retards, juge le tribunal administratif de Paris. L’affaire portait sur une… Lire la suite »Une mairie ne peut radier un enfant de la crèche en raison de simples retards
Un collège ne peut pas refuser la participation au voyage scolaire à un enfant en situation de handicap en raison de ce handicap, considère le… Lire la suite »Une école ne peut pas refuser la participation à un voyage scolaire en raison du handicap de l’enfant
Un élève a le droit de prier à l’école. En effet, l’article L. 141-2 du Code de l’éducation rappelle que l’État prend toutes les dispositions… Lire la suite »Un élève a-t-il le droit de faire une prière à l’école ?
A quelle condition le directeur de l’AEFE peut il refuser une demande d’attribution d’une bourse ? L’affaire portée devant la Cour administrative d’appel de Paris,… Lire la suite »Annulation d’un refus d’attribution de bourse de l’AEFE
La sélection en master est-elle inconstitutionnelle? C’est ce qui était soutenue par un requérant qui contestait la constitutionnalité de l’article L612-6 du code de l’éducation… Lire la suite »Sélection en master: seul le mérite du candidat doit compter
Une région peut-elle refuser de desservir certains lieux par les transports scolaires ? L’affaire portée devant le tribunal administratif de Rennes portait sur une décision… Lire la suite »Annulation du refus de desservir des lieux-dits par les transports scolaires
Nous avons été interrogé par le journal télévisé de France 2 à propos du harcèlement scolaire. Nous sommes revenus sur la réponse judiciaire encore… Lire la suite »Droit du harcèlement scolaire
La responsabilité de la commune peut être engagée en cas d’accident survenu dans la cour de récréation d’une école, juge le tribunal administratif de Rennes.… Lire la suite »Accident dans la cour d’école: responsabilité de la commune retenue
Le juge peut suspendre les décisions d’exclusion prises à l’encontre des élèves en cas de vice de procédure, et il peut le faire en référé.… Lire la suite »Suspension en urgence d’une exclusion définitive faute d’avoir entendu les professeurs et les délégués de classe
Le jury ne peut attribuer des notes de zéro pour défaut d’assiduité, si cela n’est pas prévu par le règlement des études. C’est le sens… Lire la suite »Le jury ne pouvait pas attribuer des 0 pour défaut d’assiduité ou fraude
Une mise en demeure adressée à un établissement privé hors contrat est elle une décision faisant grief? Autrement dit, peut elle être contestée devant le… Lire la suite »Une mise en demeure adressée à un établissement privé hors contrat peut être contestée devant le juge
Des parents d’élèves peuvent obtenir l’annulation d’une décision d’orientation qu’ils estiment non pertinentes, rappelle le tribunal administratif de Paris. L’affaire portait sur un élève en… Lire la suite »Annulation de la décision d’orientation d’un élève en seconde professionnelle
Sur quels faits et preuves un établissement d’enseignement supérieur peut-il se fonder pour sanctionner un étudiant? C’est à cette question que répond le juge du… Lire la suite »Suspension d’une exclusion prononcée par un IEP
L’instruction obligatoire s’arrête à 16 ans. C’est cette règle bien connue que doit pourtant rappeler la cour administrative d’appel de Nantes. La mise en demeure… Lire la suite »Le recteur ne peut pas mettre en demeure des parents de scolariser un enfant âgé de plus de 16 ans
Dans quelles conditions une université doit elle fixer les capacités d’accueil en deuxième année des filières de médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie pour les étudiants issus… Lire la suite »Annulation de l’arrêté fixant les capacités d’accueil en deuxième année des étudiants issus des parcours PASS et L.AS
Une copie d’écran ne vaut pas preuve de publication d’une délibération, qui ne peut donc être opposé à l’usager, a jugé le tribunal administratif de… Lire la suite »Admission en master et capacité maximale d’accueil: une copie d’écran ne vaut pas preuve de publication de la délibération
Le référé suspension a encore une fois prouvé son efficacité en matière d’attribution d’une AESH à un élève. Cette affaire porté devant le tribunal administratif… Lire la suite »Injonction d’affecter en urgence une AESH à un élève en situation de handicap
Les modalités de correction du baccalauréat ont à nouveau évolué cette année, s’agissant notamment des épreuves de spécialité. La correction des copies des épreuves de… Lire la suite »Anonymat et correction des copies du baccalauréat
Un étudiant peut être indemnisé en cas d’absence de propositions de places en master, retient la cour administrative d’appel de Toulouse. Pour rappel, selon l’article… Lire la suite »Absence de propositions de master par le recteur : l’étudiant peut être indemnisé pour faute de l’Etat
Quelles sont les conditions d’inscription d’un étudiant étranger un institut des études judiciaires en vue de suivre la formation préparatoire à l’examen d’entrée au centre… Lire la suite »Inscription d’un étudiant étranger à l’IEJ pour préparer le CRFPA : l’université ne peut pas exiger un titre permettant d’exercer la profession d’avocat
Avocat